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CV de Me Mouhamed TCHASSONA TRAORE



Maitre TCHASSONA TRAORE Mouhamed
Notaire

A Lomé(Togo)
Né en 1960 à Sokodé (Togo)
De nationalité togolaise, marié père de 06 enfants
Adresse : 748 Bd Jean Paul II Kégué
B.P. 30219 Lomé Togo
Telephone siege. +228 23364061; Fax +228 22261695
Tél. portable:+22890042339
E-mail:[email protected]/[email protected]

JURISTE - NOTAIRE

I – OCCUPATIONS PROFESSIONNELLES

1993 – 1995 : Attaché de justice près le Parquet d’Instance de Lomé ;
24 Décembre 1994 : Nommé à la 25 é charge de notaire à Lomé(Togo) suivi de
l’entrée en exercice pour compter de Juillet 1995 en
qualitéde notaire ;

Février 2000 –Mars 2002: Président de la Première Chambre des Notaires du Togo jusqu’à Mars 2002 ;
Mars 2002 - Avril 2008 : Président de la Chambre Nationale des Notaires du
Togo ;
Novembre 2001 - Novembre 2007 : Président du Fonds Africain de Garantie
Notariale et Sécurité sociale des notaires ;

Octobre 2004 –Octobre 2010: Membre de la Commission Sécurité Sociale des
Notaires de l’UINL et dont j’occupe le poste de vice Président depuis Octobre 2007 ;

Octobre 2004 à ce jour : Conseiller Général de l’Union Internationale du
Notariat ;

Juin 2005 à ce jour : Membre du Conseil d’Administration de l’Association du
Notariat Francophone ;
Novembre 2007 à 0ctobre 2010 : Secrétaire de la Commission des Affaires
Africaines (CAAF) de l’Union Internationale du Notariat (UINL) ;

Depuis 2006: Membre de la Commission Nationale de Modernisation de la
Législation et Président de la sous Commission Reforme du Droit Foncier ;

De 2006 à 2010 : Membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et Président de la sous Commission Promotion des Droits de l’Homme ;

Depuis 2009 : Expert Notarial et Contributeur du Rapport DoingBusiness de
la Banque mondiale ;

Depuis Octobre 2011 :Expert Notarial pour le Groupe de Travail
« TITREMENT » de l’Union Internationale du Notariat ;
Octobre 2010 –Octobre 2013 : Légisconsulte près la Commission de Coopération Notariale Internationale (CCNI)  de l’Union Internationale du Notariat (UINL) ;

Depuis Octobre 2014-2016 :
- Membre du Conseil de Direction de l’Union
Internationale du Notariat Latin (UINL)
- Membre de la Commission Consultative de
l’Union Internationale du Notariat (UINL)

- Président de la Commission des Affaires
Africaines de l’Union Internationale du Notariat
(CAAF/ UINL)


II – ACTIVITES POLITIQUES

1998 – 2006 :Membre du bureau national et Président de la Commission
Politique du parti politique dénommé : Parti pour la Démocratie
et le Renouveau (PDR) de l’Ex Ministre d’Etat, Ministre des
Affaires Etrangères, Monsieur AYEVA Zarifou ;
A ce titre, membre de la délégation du PDR aux pourparlers
inter Togolais :
⦁ de 1998 ayant abouti aux ACCORDS CADRES DE LOME
⦁ et du Dialogue politique de 2006 ayant abouti à l’Accord
Politique Global (APG) le 20 Aout 2006 sous la
Médiation de son Excellence, le Président Blaise
COMPAORE du Burkina Faso.
Novembre 2006 à ce jour :Membre Fondateur et Président National du parti
Politique dénommé Mouvement Citoyen Pour la
Démocratie et le Développement (MCD) au Togo.


III – AUTRES ACTIVITES MILITANTES

De 1993 à 1997 :
⦁ Membre fondateur de l’Association dénommée Association
Pour la Sensibilisation etla Démocratie (ASED)

⦁ Membre fondateur de l’ONG Démocratie et non Violence en
Afrique

⦁ Membre fondateur de l’ONG Cercle de Réflexion et
D’Orientation d’Actions de Développement (CROAD)
(Pendant cette période, conduite de plusieurs activités dont
En 1993 participation à la Formation des électeurs à travers
Tout le Togo ; en 1996 la formation des chefs traditionnels du
Togo aux droits de la femme pour le compte de l’ONG LA
COLOMBE et en 1997 la Formation des populations
Électrices aux droits de vote et processus électoral).
Depuis Avril 2014 : Membre de l’Organisation mondiale pour la paix


IV- DISTINCTIONS HONORIFIQUES

⦁ Compagnon de MELVIN JONES du LIONS CLUB INTERNATIONAL

⦁ Ambassador For Peace de Universal Peace Federation - Interreligious and International Federation For World Peace

⦁ Chevalier de l’Ordre du Mono, de la REPUBLIQUE DU TOGO



Me MouhamedTCHASSONA TRAORE


Togo  - Togo - Macabre découverte : un cadavre retrouvé dans le 4è lac de Lomé iciLome - [1/17/2021]

Le corps sans vie d’une jeune femme décapitée a été retrouvé dans le 4è lac artificiel de Lomé, rapporte des sites confrères.


Togo  - Togo - Élections régionales : le gouvernement poursuit les consultations avec l’opposition iciLome - [1/17/2021]

Dans le cadre des consultations relatives à l’organisation des élections régionales prévues pour se tenir cette année, le gouvernement invite à nouveau les partis politiques à une discussion mardi.


Togo  - Togo - Covid-19 : Le total de cas cumulés toujours en hausse iciLome - [1/17/2021]

Le Togo a enregistré ce samedi un total de 4 272 cas de coronavirus. Un chiffre en hausse par rapport à la veille où on dénombrait 4 220 cas.


Togo  - Togo - Feu vert pour le démarrage des championnats iciLome - [1/17/2021]

Après une saison tronquée par la crise sanitaire, la Fédération Togolaise de Football (FTF), dans une note circulaire datée du 15 janvier 2021, annonce le démarrage dans les prochaines semaines de la saison 2020-2021.


Togo  - Togo - Covid-19 : Un couvre-feu dans la région des Savanes face à la recrudescence des cas iciLome - [1/17/2021]

Couvre-feu de 20 heures pour une partie de la région des Savanes. L’annonce a été faite samedi par le gouvernement pour éviter une flambée du nombre de contaminés.


Côte D'Ivoire  - Côte D'Ivoire - Guillaume Soro ne participera pas aux législatives iciLome - [1/17/2021]

Les élections législations sont programmées au 6 mars prochain et elles mobiliseront plusieurs partis politiques de l’opposition sauf que le Mouvement de l’ancien Premier ministre aujourd’hui en exil n’y présentera pas de candidats.


Maroc  - Maroc - Le Maroc, pays organisateur de la CAN dames 2022 iciLome - [1/17/2021]

Annoncée initialement en République démocratique du Congo (RDC), la phase finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) version dames se jouera finalement au royaume chérifien en 2022.


Togo  - Togo - Les contrôles de TVM de l’OTR débutent lundi prochain iciLome - [1/17/2021]

L’Office togolais des recettes (OTR) commence ses contrôles des paiements de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) le lundi prochain (18 janvier 2021) sur toute l’étendue du territoire.


Togo  - Togo - CHAN 2020: Le CNO appelle « le public… à soutenir » les Eperviers iciLome - [1/17/2021]

Le Comité national olympique du Togo (CNO-Togo) encourage la sélection nationale locale qui va prendre part à sa première phase finale du Championnat d’Afrique des nations (CHAN) Cameroun 2020 à bien mouiller la tunique jaune.


Togo  - Togo - Voeux du RNDP iciLome - [1/16/2021]


Togo  - Togo - Martin Luther King's Day : Conférence débat sur la vie du pasteur noir américain à Lomé iciLome - [1/16/2021]

L’organisation de la société civile, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) du pasteur Edoh Kossi Komi organise une conférence débat le lundi 18 janvier 2021, à la salle de conférence de Togo 2000. Elle porte sur la vie et les œuvres de Martin Luther King.


France  - France - 4 mois de prison ferme pour un jeune qui a refusé de livrer à des restaurants juifs iciLome - [1/16/2021]

En France, la justice a condamné jeudi dernier un jeune livreur à quatre (4) mois de prison ferme pour avoir refusé de livrer à des restaurants juifs.


Nigéria  - Nigéria - La police met la main sur 5200 cartouches de balles iciLome - [1/16/2021]

Grosse prise pour la police nigériane qui vient de mettre la main sur une importante cargaison. L’entité a intercepté plus de 200 cartons de tomates dans lesquelles sont dissimulés, des cartouches de balles.


Togo  - Togo - Le gouvernement contre les tissus imprimés et pagnes contrefaits iciLome - [1/16/2021]

Les pagnes de mauvaise qualité ne seront plus tolérés au Togo. Le gouvernement togolais se dresse contre la contrefaçon dans le commerce des pagnes. Les tenants sont invités à se conformer aux règles en vigueur concernant l’importation des tissus imprimés et pagnes vers le pays.


Inter  - Inter - WhatsApp repousse le changement de ses conditions d’utilisation iciLome - [1/16/2021]

La semaine dernière, WhatsApp a indiqué que sa récente mise à jour prévoit un partage de données avec Facebook, sa maison-mère, à partir du 8 février prochain. Face à l’inquiétude des utilisateurs, le service de messagerie instantané a annoncé vendredi repousser de 3 mois le changement de ses conditions d’utilisation.


Togo  - Togo - Tomegah-Dogbé dresse le bilan de ses 100 jours à la Primature iciLome - [1/16/2021]

Nommée à la Primature le 28 septembre 2020 et après plus de trois (03) mois de gestion, Mme Victoire Tomegah-Dogbé passe au bilan de ses cent (100) premiers jours à la tête du gouvernement.


Togo  - Togo - Retrait du récépissé de L’Indépendant Express : JDHO condamne la décision « inique » du Tribunal de Lomé iciLome - [1/16/2021]

L'Association Journalistes pour les droits de l'Homme (JDHO) désapprouve le verdict du Tribunal de Lomé, hier vendredi, relatif au retrait du récépissé du journal "L'Indépendant Express". Dans un communiqué, cette association dénonce une "décision scélérate et inique" du Tribunal. Elle estime qu'il s'agit du "prolongement des manœuvres d'intimidation contre le directeur de publication de L'Indépendant Express, Carlos Ketohou, convoqué puis arrêté manu militari par le Service central de recherches et d'investigations criminelles de la Gendarmerie nationale (SCRIC)". Lisez plutôt!


Togo  - Togo - Golden-Spoon-Gate : Et le juge Kutuhun ordonne le retrait du récépissé de « L’Indépendant Express » iciLome - [1/16/2021]

Hier vendredi, le tribunal de Lomé s’est prononcé sur le cas de l’hebdomadaire privé « L’Indépendant Express ».


Togo  - Togo - Le gouvernement règle une crise entre exploitants de bois et forestiers à Akébou ATOP - [1/16/2021]

Une délégation du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Protection de la Nature, conduite par le directeur de cabinet, Dr. Paul Kodjo Kudadzé, expert en environnement, a rencontré le mardi 12 janvier à Kougnohou, les autorités locales et les protagonistes d’une crise qui a opposé la direction de l’environnement de la préfecture de l’Akébou, les exploitants de bois et les charbonniers le 23 décembre 2020.


Togo  - Togo - Covid-19 : Les derniers chiffres - - [1/16/2021]

On note une augmentation du nombre de cas de Covid-19 ces derniers jours au Togo.


Togo  - Togo - La police arrête 3 repris de justice pour vol à Lomé - - [1/16/2021]

Trois Togolais, tous des repris de justice, ont volé le week-end dernier, au grand marché de Lomé, une somme de 1.300.000 francs Cfa appartenant à une dame. Une enquête de la Police a permis de les interpeller.


Afrique  - Afrique - La population du monde francophone atteint 524 millions d’habitants iciLome - [1/15/2021]

Après avoir récemment dépassé l’Union européenne, dans ses anciennes frontières incluant le Royaume-Uni, le monde francophone compte désormais 524 millions d’habitants. Une progression essentiellement due à l’Afrique francophone, dont l’émergence démographique et économique mériterait davantage d’intérêt de la part des pays francophones du Nord, et notamment de la France.


Togo  - Togo - Révolution togolaise / le tour de garde : Le « SPOONGATE » ou le retour vers le futur iciLome - [1/15/2021]


Togo  - Togo - Voeux du citoyen Antoine Ati RANDOLPH au peuple togolais pour l'année 2021 iciLome - [1/15/2021]


Inter  - Inter - Chronique de Kodjo Epou : Fourberies européennes iciLome - [1/15/2021]

L'UE condamne la fermeture du Twitter de Trump. Selon la position européene qui se reflète dans une déclaration officielle de la France, c'est "une menace de l'oligarchie numérique des géants d'internet contre la souveraineté populaire et celle des états." Et la chancelière Allemande, Angela Merkel, de certifier cette condamnation lorsqu'elle voit dans le bannissement de Trump "un problème de liberté d'expression qui devait être du ressort de la loi et non des entreprises". De quoi parle ce monde pervers en Europe?, peut-on se demander. Comme si les entreprises d'internet ne sont pas régies par des lois dont dérivent des règles et conditions d’utilisation de leur service! Y a t-il eu, de la part de Twitter une atteinte à la liberté d'expression? Pour la majorité des Américains, Démocrates et Républicains confondus, la réponse est sans ambage: elle est "Non". Et puis, en général, cette liberté doit-elle être sans limite? Doit-on la laisser s'exercer même si en son nom des terroristes propagent des publications toxiques, sources avérées de violences meurtrières?


États-Unis  - États-Unis - TRUMP ET LES COMPLOTISTES : L’Apocalypse du Nouvel Ordre du Monde (Troisième partie) iciLome - [1/15/2021]