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Justice Militaire: le remplacement du juge OUATTARA Jean Marie a été fait conformément à la loi


Des informations relayées par certains médias dont l’Observateur Paalga N°9542 du mercredi 07 février 2018 font état de ce que le juge OUATTARA Jean Marie précédemment Président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction du Tribunal Militaire de Ouagadougou aurait été limogé et cela, suite à une décision qu’il aurait prise sur l’Arrêté d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE. Il y a lieu de faire un certain nombre d’observations à ce sujet pour éclairer l’opinion publique nationale et internationale.

Comme Monsieur le Ministre de la Justice, de la Promotion Civique et des Droits Humains, Garde des Sceaux l’a déjà relevé, il est totalement inexact de parler de limogeage à propos du départ du Juge Jean-Marie OUATTARA du Tribunal Militaire.
En effet, il convient de relever que la procédure de désignation se fait de la manière suivante :

Au terme de l’article 14 du Code de Justice Militaire, la désignation des Magistrats de l’Ordre Judiciaire appelés à présider ou à siéger dans les tribunaux militaires a lieu chaque année au début de la rentrée judiciaire. Elle se fait par décret pour une durée d’un (01) an et ne cesse que lorsqu’il a été procédé à un renouvellement.

Conformément à cette disposition, le Directeur de la Justice Militaire, en début de chaque rentrée judiciaire envoie une correspondance au Ministre en charge de la Justice par l’intermédiaire du Ministre en charge de la Défense aux fins de désignation de Magistrats de l’Ordre Judiciaire au titre de l’année judiciaire.

Une fois ces Magistrats désignés, la liste est envoyée par les soins du Ministre de la Défense aux fins de la préparation du décret de renouvellement du Tribunal Militaire comme prescrit par la loi.

Dans le cas d’espèce, le Juge Jean-Marie OUATTARA, arrivé au Tribunal Militaire de Ouagadougou à la faveur de l’année judiciaire 2017-2018 en remplacement de la Juge Véronique BAYAILI, qui elle-même, avait remplacé la Juge Brigitte OUEDROAOGO, a été remplacé par la Juge Florentine KIEMA, précédemment membre de la Chambre de Contrôle de l’Instruction. Il n’y a donc rien, absolument rien d’anormal à cet acte, conforme à la loi.

Par rapport à la fameuse décision évoquée dans les écrits, il faut souligner d’abord qu’elle fait suite à l’Arrêt n°70/2017 du 11 octobre 2017 de la Chambre de Contrôle de l’Instruction, présidée par le Juge Jean-Marie OUATTARA qui assignait Monsieur Djibrill BASSOLE à résidence. Le 17 Octobre 2017, les conseils du prévenu sollicitaient une interprétation de ladite décision. Le 24 Janvier 2018, la même Chambre, dans son arrêt, confirmait notamment la résidence actuelle (où Monsieur Djibrill BASSOLE est assigné) comme étant son lieu de résidence.
Il est donc clair que les décisions d’assignation à résidence et d’interprétation n’ont nullement rapporté la mesure d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE.

Les écrits mentionnent enfin que Monsieur Jean-Marie OUATTARA serait « la mémoire du dossier ». Il y a lieu de mentionner qu’outre son Président, la Chambre de Contrôle de l’Instruction est composée de trois (03) autres membres, dont deux (02) en plus du Président, siègent aux audiences. En plus du fait que la nouvelle Présidente figurait déjà dans la formation, il y a lieu de dire qu’une fois l’Arrêt de renvoi produit, la Chambre de Contrôle de l’Instruction se trouve dessaisie et n’a plus d’actes à poser dans le dossier.

La délivrance de permis de communiquer n’est plus de son ressort dès lors que le dossier a été transmis à la Chambre de Jugement. Restons tous sereins pour la manifestation de la vérité que l’on espère avec le procès qui s’ouvre le 27 février 2018 après une longue période d’instruction bouclée avec l’Arrêt de renvoi de la Chambre de Contrôle de l’Instruction en date du 29 décembre 2017.


Ouagadougou, le 09 février 2018
Le Directeur de la Justice Militaire


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Trois jours après le naufrage survenu sur le fleuve Niger, les recherches se poursuivent pour retrouver d’éventuels rescapés ou repêcher des corps.


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Côte D'Ivoire  - Déclaration de Monsieur le Ministre de la Communication et des Médias lors de la Journée mondiale de la radio AFRICAHOTNEWS.COM - [2/15/2019]

Chers compatriotes, Ce Mercredi 13 Février la communauté internationale célèbre la journée mondiale de la radio. Instituée en 2011 par l’UNESCO, elle est l’occasion de mettre en lumière l’impact sur nos vies de ce formidable outil d’information, d’éducation, et de promotion de la liberté d’expression ainsi que des droits de l’homme.


Burkina-Faso  - Conseil des ministres du 13 février 2019 AFRICAHOTNEWS.COM - [2/15/2019]

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 février 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.


Mali  - Lutte contre le chômage des jeunes et la pauvreté dans l’espace UEMOA: le Mali fait une progression de plus de 10 points sur l’ensemble des trois domaines de concentration AFRICAHOTNEWS.COM - [2/15/2019]

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar Keita a reçu en audience en début de soirée du jeudi 14 février 2019, Monsieur Abdallah Boureima, Président de la Commission de l’UEMOA. Il séjourne à Bamako dans le cadre de la 4è édition de la revue politique concernant la mise en œuvre des réformes politiques, projets et programmes communautaires au Mali.


Côte D'Ivoire  - Développement urbain: Amichia et Mambé ensemble pour moderniser Abidjan AFRICAHOTNEWS.COM - [2/15/2019]

Le Ministre de la Ville, François Albert AMICHIA était, ce jeudi 14 février 2019, à l’Hôtel de District d’Abidjan. Il y a eu, avec le Ministre-Gouverneur du District Autonome d’Abidjan, Robert Beugré MAMBE, une séance de travail sur les attributions qu’ils ont en partage et les modalités de leur collaboration. « (…) Nous savons que près de la moitié de la population ivoirienne vit dans les ville et Abidjan occupe une place très importante avec plus de 6 millions d’habitants.


Burkina-Faso  - Journée mondiale de la radio: Message du ministre de la communication et des relations avec le parlement AFRICAHOTNEWS.COM - [2/14/2019]

Ce jour, 13 février 2019, la communauté internationale célèbre, en communion avec l’UNESCO, la huitième (8ème) journée mondiale de la radio sous le thème « Dialogue, tolérance et paix ». Je me félicite de la reconnaissance faite à la radio par cette commémoration instituée par l’instance onusienne depuis le 3 novembre 2011, à la faveur de sa 36e conférence, pour marquer dans les esprits le potentiel immense de cette technologie.


Côte D'Ivoire  - Incendie/ Solidarité: la Ministre Mariatou Koné exprime la compassion du Gouvernement aux victimes d’Adjamé, d’Abobo et de Bouaké AFRICAHOTNEWS.COM - [2/14/2019]

Le Professeur Mariatou Koné, Ministre en charge de la Solidarité a exprimé le mercredi 13 février à son cabinet, la compassion du Gouvernement et de toute la nation ivoirienne aux familles des victimes décédées des suites des incendies survenus dans les communes d’Abobo, d’Adjamé et de Bouaké.


Mali  - Diplomatie malienne Rehausser: l’image du Mali dans le monde AFRICAHOTNEWS.COM - [2/14/2019]

Le Président de la République, Chef de l’Etat , Son Excellence Monsieur IBrahim Boubacar Keita, accompagné de son Épouse Kéita Aminata Maiga , Présidente de l’ONG AGIR ,a regagné Bamako en début de soirée du mercredi 13 février 2019, en provenance de Dubaï aux Emirats Arabes Uniis, où Il effectuait sa deuxième visite en moins d’un mois aux Émirats Arabes Unis.


Afrique  - Soudan du Sud: des milliers de civils fuient le regain de violences dans l’État d’Equatoria-Central AFRICAHOTNEWS.COM - [2/14/2019]

En République démocratique du Congo (RDC), le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) constate, avec préoccupation, une hausse du nombre d’arrivées de réfugiés en provenance du Soudan du Sud.


Guinée  - Ministère de la Justice: ouverture de la session disciplinaire pour 31 cas de plaintes contre des magistrats AFRICAHOTNEWS.COM - [2/13/2019]

Le Secrétaire Exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature Monsieur Amadou Sylla, a procédé ce jour au lancement de la session disciplinaire; cette session, présidée par le premier président de la Cour Suprême, vise à échanger sur les cas de plaintes (pour des fautes), que reprochent les citoyens aux magistrats, pour statuer sur la discipline des magistrats.