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Justice Militaire: le remplacement du juge OUATTARA Jean Marie a été fait conformément à la loi


Des informations relayées par certains médias dont l’Observateur Paalga N°9542 du mercredi 07 février 2018 font état de ce que le juge OUATTARA Jean Marie précédemment Président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction du Tribunal Militaire de Ouagadougou aurait été limogé et cela, suite à une décision qu’il aurait prise sur l’Arrêté d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE. Il y a lieu de faire un certain nombre d’observations à ce sujet pour éclairer l’opinion publique nationale et internationale.

Comme Monsieur le Ministre de la Justice, de la Promotion Civique et des Droits Humains, Garde des Sceaux l’a déjà relevé, il est totalement inexact de parler de limogeage à propos du départ du Juge Jean-Marie OUATTARA du Tribunal Militaire.
En effet, il convient de relever que la procédure de désignation se fait de la manière suivante :

Au terme de l’article 14 du Code de Justice Militaire, la désignation des Magistrats de l’Ordre Judiciaire appelés à présider ou à siéger dans les tribunaux militaires a lieu chaque année au début de la rentrée judiciaire. Elle se fait par décret pour une durée d’un (01) an et ne cesse que lorsqu’il a été procédé à un renouvellement.

Conformément à cette disposition, le Directeur de la Justice Militaire, en début de chaque rentrée judiciaire envoie une correspondance au Ministre en charge de la Justice par l’intermédiaire du Ministre en charge de la Défense aux fins de désignation de Magistrats de l’Ordre Judiciaire au titre de l’année judiciaire.

Une fois ces Magistrats désignés, la liste est envoyée par les soins du Ministre de la Défense aux fins de la préparation du décret de renouvellement du Tribunal Militaire comme prescrit par la loi.

Dans le cas d’espèce, le Juge Jean-Marie OUATTARA, arrivé au Tribunal Militaire de Ouagadougou à la faveur de l’année judiciaire 2017-2018 en remplacement de la Juge Véronique BAYAILI, qui elle-même, avait remplacé la Juge Brigitte OUEDROAOGO, a été remplacé par la Juge Florentine KIEMA, précédemment membre de la Chambre de Contrôle de l’Instruction. Il n’y a donc rien, absolument rien d’anormal à cet acte, conforme à la loi.

Par rapport à la fameuse décision évoquée dans les écrits, il faut souligner d’abord qu’elle fait suite à l’Arrêt n°70/2017 du 11 octobre 2017 de la Chambre de Contrôle de l’Instruction, présidée par le Juge Jean-Marie OUATTARA qui assignait Monsieur Djibrill BASSOLE à résidence. Le 17 Octobre 2017, les conseils du prévenu sollicitaient une interprétation de ladite décision. Le 24 Janvier 2018, la même Chambre, dans son arrêt, confirmait notamment la résidence actuelle (où Monsieur Djibrill BASSOLE est assigné) comme étant son lieu de résidence.
Il est donc clair que les décisions d’assignation à résidence et d’interprétation n’ont nullement rapporté la mesure d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE.

Les écrits mentionnent enfin que Monsieur Jean-Marie OUATTARA serait « la mémoire du dossier ». Il y a lieu de mentionner qu’outre son Président, la Chambre de Contrôle de l’Instruction est composée de trois (03) autres membres, dont deux (02) en plus du Président, siègent aux audiences. En plus du fait que la nouvelle Présidente figurait déjà dans la formation, il y a lieu de dire qu’une fois l’Arrêt de renvoi produit, la Chambre de Contrôle de l’Instruction se trouve dessaisie et n’a plus d’actes à poser dans le dossier.

La délivrance de permis de communiquer n’est plus de son ressort dès lors que le dossier a été transmis à la Chambre de Jugement. Restons tous sereins pour la manifestation de la vérité que l’on espère avec le procès qui s’ouvre le 27 février 2018 après une longue période d’instruction bouclée avec l’Arrêt de renvoi de la Chambre de Contrôle de l’Instruction en date du 29 décembre 2017.


Ouagadougou, le 09 février 2018
Le Directeur de la Justice Militaire


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Le 4ème Congrès ordinaire de la Fédération Nationale des Unions de Jeunesse Communales de Côte d’Ivoire (FENUJECI) aura bel bien lieu du 19 au 20 mai 2018, au foyer jeune Viateur de Bouaké.


Maroc  - Opération 'Ramadan 1439': le royaume généreux envers 500.000 ménages AFRICAHOTNEWS.COM - [5/19/2018]

Pour le compte du mois béni du ramadan, 2,5 millions de personnes bénéficieront d’un soutien alimentaire.


Bénin  - Compte rendu de l'audit technique, financier et juridique du chantier de construction du siège de l'Assemblée nationale à Porto-Novo AFRICAHOTNEWS.COM - [5/19/2018]

« L'audit complet de ce chantier qui a été diligenté par le Gouvernement révèle que dans l'hypothèse d'un achèvement des travaux, il resterait à mobiliser vingt-deux milliards cinq cent un millions sept cent neuf mille cinq centre quatre-vingt-huit (22.501.709.588) FCFA. Cependant, le cabinet d'audit est très réservé sur cette option qui ne garantirait pas la durabilité de l'ouvrage, érigé sur un sol marécageux, avec des défaillances techniques graves.


Afrique  - Migration: Niamey préoccupé par l’expulsion massive de migrants nigériens de l’Algérie AFRICAHOTNEWS.COM - [5/19/2018]

Les opérations de rapatriement de migrants ouest africains de l’Algérie sont de plus en plus récurrentes. Selon les chiffres officiels, seulement pour ces quatre dernières années, 28 000 migrants nigériens ont été expulsés de l’Algérie.


Gabon  - Communiqué final du Conseil des ministres du 17 mai 2018 AFRICAHOTNEWS.COM - [5/18/2018]

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président du Conseil des Ministres a présidé aujourd’hui 17 Mai 2018, un Conseil des Ministres à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.


Burkina-Faso  - Galian 2018: Récompenser et mettre en valeur les auteurs de meilleures productions AFRICAHOTNEWS.COM - [5/18/2018]

La 21ème Nuit des Galian aura lieu ce vendredi 18 mai 2018 dans la salle de conférences de Ouaga 2000, à partir de 21 heures. L’évènement est placé sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Paul Kaba THIEBA, la présidence d’honneur du directeur de publication du journal l’Observateur Paalga, Edouard OUEDRAOGO, et sous la présidence du ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU.


Guinée  - Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 17 mai 2018 AFRICAHOTNEWS.COM - [5/18/2018]

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 17 mai 2018 de 10h à 12h, avec l’ordre du jour suivant : Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ; Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 15 mai 2018 ; Décisions ; Divers.


Congo RDC  - 770.000 enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë au Kasaï AFRICAHOTNEWS.COM - [5/18/2018]

Sur les 770.000 enfants souffrant de malnutrition aiguë dans la région du Kasaï, en République démocratique du Congo (RDC), au moins 400.000 enfants sont gravement dénutris et menacés de mort, a alerté vendredi l’UNICEF.


Mali  - Devoir de mémoire à l’égard du Père de l’indépendance du Mali, feu Président Modibo Keïta AFRICAHOTNEWS.COM - [5/18/2018]

Le cérémonial de commémoration du 41ème anniversaire du décès du Père de la Nation malienne, le Président Modibo Keïta, décédé en détention le 16 mai 1977, a eu lieu ce 16 mai 2018 à 9 heures au cimetière d’Hamdallaye de Bamako où il repose, sous la présidence du Président de la République. Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta a déposé sur la tombe de l’illustre disparu une gerbe de fleurs.


Côte D'Ivoire  - La révision de la liste électorale fixée du 18 au 24 juin AFRICAHOTNEWS.COM - [5/18/2018]

En vue des prochaines échéances électorales, la Commission Electorale Indépendante (CEI) annonce la révision de la liste électorale. Conformément dont à la législation électorale nationale, et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), il sera procédé à la révision de la liste électorale en cette année 2018.