Togo Afrique Monde
Burkina-Faso  -

Déclaration du Collectif syndical CGT-B sur l’IUTS


Camarades militants et militantes ; Camarades sympathisants et sympathisantes ; Camarades travailleurs et travailleuses ;

Une fois de plus, depuis l’adoption de la loi de finances gestion 2018 par l’Assemblée Nationale, la question de l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) a fait couler beaucoup d’encre et de salive au niveau de l’opinion publique en général et particulièrement chez les travailleurs du public comme du privé. Faut-il le rappeler, l’UAS a formulé depuis 2014 une revendication relative à la suppression de l’IUTS sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics de l’Etat. Aux négociations Gouvernement/Syndicats de 2015, le gouvernement de la transition s’est engagé à « mettre en place, en concertation avec les organisations syndicales, un comité pour examiner la question relative à l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) prélevé sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat et déposer ses résultats d’ici le 11 octobre 2015 afin de régler le problème de justice sociale qui se pose en la matière »

En mai 2016, dans son cahier de doléances, l’UAS a exigé la mise en œuvre des engagements de 2015.

En rappel, dans la loi de finances Gestion 2017, en lieu et place d’une mise en œuvre de cet engagement, le gouvernement a opté d’appliquer aux travailleurs du public l’IUTS sur les primes et indemnités. La justification a consisté à dire que l’Etat a besoin de recettes et que pendant que les travailleurs exigent l’augmentation des rémunérations, il est normal qu’ils contribuent plus au paiement des impôts. En réaction à cette forfaiture, le président de mois des organisations syndicales, a dans son mot à l’ouverture de la rencontre Gouvernement/Syndicats 2016 tenue en janvier 2017, indiqué clairement ceci : « Nous condamnons cette pratique aux antipodes de nos valeurs de dialogue et exigeons de ce fait, une réponse claire et nette du gouvernement sur la question, séance tenante ». En effet, la loi de finances Gestion 2017, en prenant une décision qui est tout à fait le contraire de la revendication des syndicats, piétinait les principes élémentaires du dialogue social et constituait une injure à l’endroit du mouvement syndical.

Et au Premier Ministre Paul Kaba THIEBA de réagir: « Le Premier Ministre, pour sa part, demeure convaincu que lorsqu’une solution commune sera trouvée à un problème, celle-ci aura une meilleure chance de succès d’une part, parce que la solution bénéficiera d’un plus grand soutien et d’autre part, parce qu’elle serait réaliste. ». (Confère FASOZINE.COM DU 24 JANVIER 2017 A 13H52, article écrit par SAWADOGO DESIRE et intitulé : « dialogue social : l’IUTS, point d’achoppement entre le gouvernement et les syndicats. »).

En lien avec cette question, l’UAS a eu une rencontre avec le Premier Ministre Paul Kaba THIEBA le 2 mars 2017 pour lui transmettre la réponse à son allocution du 25 février 2017 contenant les accusations portées contre le mouvement syndical. A l’occasion, l’UAS a indiqué au chef de gouvernement qu’au lieu de s’acharner sur les revenus modestes des travailleurs, le gouvernement ferait mieux de travailler à recouvrer les sommes colossales que lui doivent de nombreuses sociétés et contribuables tels que :

les restes à recouvrer (RAR) que les entreprises doivent à la DGI et qui s’élevaient à plus de 600 milliards dont plus de 500 milliards dus par les Grandes Entreprises ;
Plus de 600 milliards de détournements (pertes) mises à nu par les enquêtes parlementaires sur le foncier et dans le secteur minier en 2016 ;
Les chèques impayés émis par les contribuables à la Douane, aux impôts comme dans d’autres administrations publiques au 31 décembre 2016 qui s’élèvent à une centaine de milliards ;
Les restes à recouvrer révélés par le rapport d’enquête parlementaire du Conseil National de la Transition (CNT) restés dans les tiroirs ;
Selon le Président de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier, le député Boureima Barry, «pratiquement tous les promoteurs immobiliers ne sont pas à jour. La dette fiscale est estimée à plus de 16 milliards».
Les évasions fiscales et les exonérations fiscales injustes opérées au niveau des sociétés minières qui ne paient pas d’impôts à la hauteur de leurs productions compte tenu;
la fraude douanière des motocyclettes qui fait perdre à l’Etat plus de 60 millions de francs par jour (soit plus de 20 milliards dans l’année) ;
Les prêts indument contractés par des anciens ministres, députés, présidents d’institutions, personnalités morales non encore remboursés et qui s’évaluent en milliards de francs CFA.
La fraude de la TVA fait perdre à l’Etat des centaines de milliards par an.
Les redressements fiscaux à la douane comme aux impôts anormalement transigés par l’administration financière et qui ont fait perdre à l’Etat des centaines de milliards FCFA
Les tergiversations du gouvernement ont conduit l’UAS à inscrire dans le cahier de doléances du 1er mai 2017 la « révision de l’article 57 du code des impôts en vue de l’exonération de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs du public, du parapublic et du privé. »

Il importe de noter que la rencontre Gouvernement/Syndicats de 2017 qui devrait examiner le cahier de doléances 2017 n’a pas été convoquée jusque-là.

C’est donc avec indignation que le Collectif Syndical CGT-B constate que la loi de Finance Gestion 2018 a violé, non seulement, une fois de plus les engagements pris par le gouvernement en 2015 et 2016 sur l’exonération de l’IUTS sur les primes et indemnités dans le privé, et pire elle a saccagé le contenu du protocole d’accord Gouvernant-Syndicats du 17 décembre 1991 en réduisant le nombre d’enfants à charge de six (6) à quatre (4) enfants ; Par ailleurs, elle a aussi supprimé le conjoint non salarié comme 7ème charge, avec par conséquent un taux de réduction d’IUTS maximum à 14% au lieu de 20%.

Comment un gouvernement post-insurrectionnel et post-résistance et l’Assemblée Nationale à majorité MPP peuvent-ils s’entendre pour remettre en cause un protocole d’accord conclu au nom de l’Etat avec les organisations syndicales ? Voilà une preuve de plus de violation des principes élémentaires de la parole donnée sur des conclusions « du dialogue social » !

Ainsi donc, malgré les nombreuses interpellations, le gouvernement choisit de s’attaquer aux couches défavorisées, en se montrant au contraire complaisant envers les acteurs des secteurs à fort potentiel fiscal tels que le foncier, l’or, les télécommunications, les banques, et en banalisant des tas de malversations dans la gestion des biens publics etc.

Quant aux communiqués administratifs diffusés sur cette question, dont le contenu entre autre est: «Le directeur général des impôts a l’honneur d’informer tous les travailleurs du public et du privé ainsi que tous les employeurs que le nouveau Code général des impôts, adopté le 20 décembre 2017 et promulgué par le Chef de l’Etat le 29 décembre 2017 n’a apporté aucune modification …en matière d’IUTS… La seule modification est la réduction d’impôt pour charges de famille… C’est un travail essentiellement technique …» ; le Collectif Syndical CGT-B fait la remarque simple que dans un environnement de dialogue social où règne la bonne foi, avec une législation au service d’un peuple, les notions « Aucune modification » et « la seule modification » ne cohabitent pas. De même, la « technique essentielle » aux ordres du politique sans repère social débouche généralement sur le désastre.

Une telle situation est inacceptable quand on sait que les travailleurs, comme de nombreux simples citoyens honnêtes ploient sous le coup des impôts et taxes sans que la contrepartie pour eux en termes d’infrastructures, de prise en charge des secteurs sociaux ne soit vraiment sensible.

Face à cette situation, le Collectif syndical CGT-B dénonce l’attitude du gouvernement sur la question de l’IUTS. Tout en restant ouvert au dialogue, notre Collectif syndical exige du gouvernement :

le respect des engagements de 2015 et 2016 sur l’exonération de l’IUTS sur les primes et indemnités dans le privé ;
le rétablissement du nombre des charges à sept (07) conformément au protocole d’accord du 17 décembre 1991 ; (Confère protocole d’accord du 17 décembre 1991, au point N°2, alinéa 1 ; Protocole signé, pour la délégation Gouvernementale, le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, Juliette BONKOUNGOU) ;
la reprise des discussions sur les questions restées en suspens depuis le début de l’année 2017.

En tout état de cause, le Collectif Syndical CGT-B se dressera toujours contre l’exploitation vile des travailleurs et des populations et se battra pour une gouvernance démocratique et vertueuse, une attente forte des populations, particulièrement depuis l’insurrection populaire et la résistance, des événements majeurs pour l’avènement desquels de nombreux burkinabè ont sacrifié leurs vies!

Ouagadougou, le 10 février 2018

Ont signé :

CGT-B SATB SYNACIT

Bassolma BAZIE Seini KOANDA Fatogoma SANON

Secrétaire Général Secrétaire Général Secrétaire Général

SYNAMICA SYNASEB SYNATEB

Daouda OUEDRAOGO Bourama OUATTARA François de Salle YAMEOGO

Secrétaire Général Secrétaire Général Secrétaire Général

SYNATEL SYNATIC SYNPTIC

Soulémane SO Siriki DRAME Salfo ILBOUDO

Secrétaire Général Secrétaire Général Secrétaire Général

SYNTAS

Juste Koumara LOGOBANA

Secrétaire Général


Mauritanie  - Le HCR se félicite de la délivrance de certificats de naissance aux réfugiés maliens au camp de Mbera AFRICAHOTNEWS.COM - [2/24/2018]

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’est félicité vendredi du lancement de la délivrance de certificats de naissance pour des milliers d’enfants réfugiés maliens dans le camp de Mbera, au sud-est de la Mauritanie.


Au Soudan du Sud, les menaces à la liberté d’expression compromettent les efforts pour une paix durable (ONU) AFRICAHOTNEWS.COM - [2/24/2018]

Une véritable réconciliation et une paix durable au Soudan du Sud ne seront possibles que si les gens sont en sécurité et libres d'exprimer leurs opinions, ont prévenu les Nations Unies dans un rapport publié jeudi à Genève.


Burkina-Faso  - FESTIMA: Dédougou attend 100 000 festivaliers et 2 500 masques AFRICAHOTNEWS.COM - [2/24/2018]

La 14e édition du Festival international des masques et des arts de Dédougou (FESTIMA) est prévue du 24 février au 3 mars 2018. Pour cette édition, une parade avec 500 masques marquera la cérémonie d’ouverture.


Côte D'Ivoire  - Politique/ Mamadou TOURE à propos de la communication du RDR : « Tout va changer… » AFRICAHOTNEWS.COM - [2/24/2018]

Le Rassemblement des républicains sera en séminaire ce week-end à Yamoussokro pour repenser sa communication. Avant ce rendez-vous, Mamadou Touré, Secrétaire général délégué chargé de la communication et de la mobilisation lève un coin du voile sur ce séminaire et annonce de grands changements.


Gabon  - Elections législatives: le scrutin fixé au 28 avril prochain AFRICAHOTNEWS.COM - [2/24/2018]

A en croire le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Alain Claude Bilie By Nze, les élections auront lieu le 28 avril prochain.


Sénégal  - Circulation interurbaine: vers l’interdiction de rouler la nuit AFRICAHOTNEWS.COM - [2/24/2018]

La circulation interurbaine de nuit sera bientôt interdite dans la capitale sénégalaise. Le Sénégal par cette mesure vise à lutter contre les accidents de nuit.


Mali  - Arrestation musclée des trois journalistes de Maliactu par des hommes armés AFRICAHOTNEWS.COM - [2/23/2018]

Communiqué de Maliactu suite à l’arrestation musclée des trois (3) journalistes par des hommes.


Bénin  - Conseil d’administration de l’Agence pénitentiaire: la nomination des membres adoptée AFRICAHOTNEWS.COM - [2/23/2018]

Le décret portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence pénitentiaire du Bénin a été adopté au dernier conseil des ministres.


Bénin  - Compte rendu du Conseil des ministres du 21 février 2018 AFRICAHOTNEWS.COM - [2/23/2018]

Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 21 février 2018, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.


Côte D'Ivoire  - Evènements de Bloléquin: plusieurs mesures prises pour le retour définitif à la paix AFRICAHOTNEWS.COM - [2/23/2018]

Suite aux événements malheureux survenus à Bloléquin le samedi 17 février dernier, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant le retour définitif au calme et à faire toute la lumière sur l’incident. Une annonce à la nation prochaine du président Alassane Ouattara est attendue à cet effet.


Niger  - Le Président Issoufou Mahamadou prendra part vendredi à Bruxelles à la Conférence Internationale de Haut Niveau sur le Sahel AFRICAHOTNEWS.COM - [2/23/2018]

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, Président du G5 Sahel, est arrivé dans la nuit de mercredi à jeudi à Bruxelles, en Belgique, où il prendra part vendredi, 23 février 2018, à la Conférence Internationale de Haut Niveau sur le Sahel.


Inter  - Niveau élevé de mortalité néonatale: la majorité des décès de bébés peuvent être évités (UNICEF) AFRICAHOTNEWS.COM - [2/23/2018]

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a alerté sur le nombre toujours « élevé et alarmant » de décès de nouveau-nés à l'échelle mondiale en particulier dans les pays les plus pauvres de la planète.


Côte D'Ivoire  - Bitumage, électrification, eau potable: ces travaux de Mambé pour le développement dans le district d’Abidjan AFRICAHOTNEWS.COM - [2/23/2018]

Lancés en 2014, les travaux de désenclavement des villages des trois sous-préfectures périphériques du District Autonome d’Abidjan (Songon, Bingerville et Anyama) s’exécutent de façon "très satisfaisante" sur le terrain.


Burkina-Faso  - Presse nationale: de nouveaux directeurs généraux à la RTB et aux Editions Sidwaya AFRICAHOTNEWS.COM - [2/22/2018]

La direction générale de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) change de main. Désormais c’est Pascal Thiombiano qui en a la charge. Mr Mahamadi Tiegna est nommé aux Editions Sidwaya.


Afrique  - En Afrique, promouvoir la vaccination passe par une meilleure communication (OMS) AFRICAHOTNEWS.COM - [2/22/2018]

Une meilleure communication sur les bienfaits de la vaccination est indispensable pour réduire les décès d’enfants dus à des maladies évitables, a rappelé mercredi l’Organisation mondiale de la santé (OMS).


Tchad  - RSF soutient la 'Journée sans presse' au Tchad AFRICAHOTNEWS.COM - [2/22/2018]

Reporters sans frontières (RSF) soutient les médias tchadiens qui ont cessé de diffuser et de publier pendant une journée pour dénoncer les agressions subies par les journalistes et les récentes fermetures de radios communautaires.


Niger  - Infrastructures: l’Echangeur "Diori Hamani" opérationnel d’ici le 15 mars AFRICAHOTNEWS.COM - [2/22/2018]

Bonne nouvelle pour les usagers de la capitale nigérienne. Pour plus de fluidité dans la circulation, l’échangeur "Diori Hamani" très bientôt opérationnel.


Côte D'Ivoire  - Sénat: l’élection des sénateurs prévue pour le 24 mars AFRICAHOTNEWS.COM - [2/22/2018]

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, « le Collège électoral pour l’élection des sénateurs est convoqué le samedi 24 mars 2018 ».


Afrique Centrale  - Ali Bongo en visite officielle à Kinshasa AFRICAHOTNEWS.COM - [2/22/2018]

Le président gabonais, Ali Bongo est attendu ce 22 février dans la capitale congolaise.


Burkina-Faso  - Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 février 2018 AFRICAHOTNEWS.COM - [2/22/2018]

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 février 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Mali  - Près de 400 élèves et étudiants sensibilisés et informés sur les opérations de maintien de la paix à Bamako Près de 400 élèves et étudiants sensibilisés et informés sur les opérations de maintien de AFRICAHOTNEWS.COM - [2/22/2018]

Depuis le déploiement de la Mission de maintien de la paix des Nations Unies au Mali (MINUSMA), à travers la résolution 2100 (2013) du conseil de sécurité de l’ONU, en les communautés maliennes continue à s’interrogent sur son mandat, son rôle et son impact sur le processus de paix en cours au Mali. Pour mieux informer les maliens, la MINSUMA organise une campagne de sensibilisation communautaire.


Côte D'Ivoire  - Communiqué du conseil des ministres du mercredi 21 février 2018 AFRICAHOTNEWS.COM - [2/22/2018]

Le mercredi 21 février 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 17h à 18h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.


Afrique de l'Ouest  - Communiqué final de la 5e réunion de la TASK FORCE sur le programme de la monnaie unique de la CEDEAO AFRICAHOTNEWS.COM - [2/22/2018]

1. La cinquième réunion de la Task Force présidentielle sur le programme de la monnaie unique de la CEDEAO, s’est tenue le 21 Février 2018 à Accra, République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Co-Président de la Task Force Présidentielle.


Bénin  - Glo-Djigbé: des propriétaires terriens dédommagés AFRICAHOTNEWS.COM - [2/21/2018]

L’opération de dédommagement des sinistrés du projet de construction de l’aéroport de Glo Djigbé est effective. Depuis ce lundi, certains propriétaires terriens ont reçu leurs chèques.


Maroc  - Quand l’Agence de Presse algérienne APS se fait rappeler à l'ordre par le Chef de la diplomatie, Sergeï Lavrov AFRICAHOTNEWS.COM - [2/21/2018]

Il est de notoriété publique que l'agence de presse algérienne, APS, est leader en matière de propagande commandée par le régime en place à Alger, mais en arriver à déformer les propos du Ministre russe des Affaires Etrangères, Sergueï Lavrov, sur le dossier des Provinces Sahariennes marocaines, c'est pousser le bouchon un peu loin.


Gabon  - Le gouvernement Issoze Ngondet II remanié AFRICAHOTNEWS.COM - [2/21/2018]

Un remaniement ministériel est intervenu le mardi 20 février au sein du gouvernement Issoze Ngondet II.