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Aimé Gogué: 'L'armée, en aucune façon, n'intervient dans la gestion du maintien d'ordre. Encore moins le CEMG'


Aimé Gogué, président de l'Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI, parti membre de la Coalition des 14) fait des observations relatives aux évènements malheureux survenus samedi derniers à Lomé, lors des manifestations organisée la par l'opposition. Lecture !

MES OBSERVATIONS RELATIVES AUX EVENEMENTS SURVENUS LORS D’UNE INTERVENTION LE SAMEDI 8 DECEMBRE 2018 DANS UN DES QUARTIERES DE LOME

Le mardi 11 décembre 2018 sur la TVT le Ministre de la Sécurité du Togo a fait une intervention relative aux évènements de samedi dans un des quartiers de Lomé.

En effet, suite à l’assassinat de deux personnes dont un enfant âgé d'environ douze ans, lors des manifestations pacifiques de l’opposition, les rumeurs persistantes faisaient état de la présence du Chef d’état-major général des armées du Togo (CEMG) sur les lieux et au moment du crime et que ce dernier serait impliqué dans ce crime. Le Ministre de la Sécurité a confirmé la présence du CEMG sur les lieux et au moment du crime mais nie toute implication du CEMG à ce crime. Il a justifié l’implication du CEMG par sa volonté de vérifier le fonctionnement du dispositif de maintien de l’ordre mis en place.

Dans une situation normale, l’armée, en aucune façon, n’intervient dans la gestion du maintien d’ordre. Encore moins le CEMG. Même lorsqu’on réquisitionne les militaires, pour aider la police ou la gendarmerie, ces derniers sont sous le commandement de l’autorité civile à savoir le Maire ou la police. Ce qui n'est pas le cas puisque le Ministre dans son intervention n'a produit aucun document prouvant la réquisition de l'armée pour aider la police ou la gendarmerie. Mieux, soutenir que le CEMG était sur les lieux pour vérifier de l’efficacité du dispositif est très grave. Car cela veut dire que c’est lui qui a conçu ou tout du moins participé à la conception de ce dispositif et c’est pour cela qu’il veut vérifier son efficacité : incroyable. Soutenir officiellement et sur les antennes que l’escorte du CEMG a sorti son arme mais n’en a pas fait usage est une aberration.

Pour quelles raisons l’a-t-il sorti ? Et qu’est-ce que l’arme faisait sur les lieux d’une manifestation ? Il est enseigné dans toutes les écoles, qu’en matière d’opération de maintien d’ordre, aucune arme à feu ne peut être détenue sur les lieux et aux abords par les forces de l’ordre sauf les armes de maintien d’ordre, à savoir : bâtons, grenades lacrymogènes… Et puis en parlant de chevrotine, (balles à billes) tout le monde sait que le CEMG pratique la chasse dans sa ferme. On se rappelle que deux éléments des forces de défense avaient déclaré que leur chef, aujourd’hui CEMG, les aurait envoyés pour tuer un crocodile dans la nuit du 21 au 22 avril 2013 dans un village de la préfecture de l'Avé.

Il y a quelques années nous avions publié un article sur l’encadrement des manifestations publiques. Il y a quelques mois, nous avions interpelé le Ministre de la Sécurité sur ce même sujet. Il est utile de le rappeler en insistant sur le fait que les agents des forces de l’ordre connaissent bien la réglementation en la matière.

Alors que rien ne le justifie, les Togolais et les Togolaises désireux de manifester publiquement leur désapprobation et leur désarroi face à l’autisme, la fuite en avant et au refus manifeste du régime autoritariste et patrimonial d’entreprendre des réformes constitutionnelles et institutionnelles à même de garantir des élections crédibles et transparentes et une vie politique apaisée, c’est une vague de répression sans précédent qui est offerte comme seule alternative. Comme durant les années de plomb sous le Président Gnassingbé père, le gouvernement du Président actuel fait le remake de la terreur en violentant les citoyens. En témoignent les récentes répressions des manifestants aux mains nues.

Ces agissements qui relèvent d’un autre âge constituent la preuve irréfutable que le Togo reste un état voyou, non respectueux des lois qu’il s’est librement dotées. On savait que le dispositif sécuritaire Togolais était caractérisé par une inversion des rôles entre les forces de défense (armée de terre armée de l’air et marine) et celles de sécurité (police, gardiens de la sécurité du territoire, sapeur-pompier et subsidiairement la gendarmerie).

Il est important de préciser que le Togo a un système sécuritaire dualiste illustré par une répartition géographique des compétences entre la police et la gendarmerie : la police responsable de la sécurité publique dans les zones urbaines et la gendarmerie sur le reste du territoire national. En fait, ces deux forces sont complémentaires. En effet, la police a une parfaite connaissance du milieu urbain et la gendarmerie, quant à elle, est en mesure d’exercer ses missions en période normale, mais aussi en temps de crise, voire de guerre. Son caractère militaire lui confère une capacité à gérer des situations plus dégradées.

Ce dualisme du système de sécurité qui devrait en principe être un atout opérationnel et un avantage judicaire se retrouve à être un frein à l’épanouissement du citoyen et à la protection des libertés fondamentales.

Que penser de cette intervention du Ministre de la Sécurité ? Il est important de rappeler que par principe, aucun texte de la République ne prévoit l’interdiction d’une manifestation pacifique. L’interdiction est prévue seulement si les manifestants sont armés. En effet, comment peut-on interdire une émotion ou des sentiments qu’un individu ou un groupe d’individus veut exprimer à mains nues ? Mais malheureusement, au Togo, lorsqu’un collectif social, dépassé par les exactions et face à l’autisme du pouvoir en place, se décide d’exprimer son ras-le bol dans les rues comme le prévoit la constitution, même toilettée, les services du ministère de la sécurité n’hésitent pas à interdire la manifestation.

S’il est insensé d’interdire une manifestation publique pacifique, il y a par contre une procédure prévue pour contenir le débordement de l’expression d’humeur des concitoyens. Dans les conditions du régime d’information dans lequel nous nous trouvons, l’obligation d’informer le ministère compétent ne signifie pas demande d’autorisation. Même si le ministère trouve que la manifestation peut entrainer un trouble à l’ordre public, il a obligation d’en discuter et d’aboutir à un accord avec les organisateurs de ladite manifestation. En cas de désaccord, ces derniers peuvent toujours manifester ; cette manifestation doit être toujours encadrée par les agents des forces de l’ordre. Cependant, les organisateurs supporteraient les couts des casses éventuelles.

Institutionnellement, au Togo comme dans les autres pays, il est prévu une unité de la police chargée de la gestion des manifestations publiques. Lorsque les agents de cette unité présents sur les lieux des manifestations anticipent un débordement et qu’ils jugent judicieux de disperser les manifestants, il est aussi prévu une procédure bien précise pour le faire.

L’officier, qui est ici le maire de la ville, ou à défaut toute autre personne mandatée par lui à cet effet, est le seul habilité à donner l’ordre de dispersion d’une manifestation publique. Le commandant des forces de l’ordre qui juge que la manifestation peut déboucher sur des dérapages si les manifestants ne sont pas dispersés ne décide pas seul et de manière unilatérale de la dispersion de ces derniers. Il informe sa hiérarchie, mais surtout le responsable civil de la ville, le maire de Lomé pour ce qui nous intéresse ici. Lorsque des informations concordantes remontées par le commandant des forces de maintien de l’ordre présent sur les lieux de la manifestation arrivent au maire, ce dernier se rend en personne sur les lieux de la manifestation habillé de son écharpe et muni d’un haut-parleur.

Lorsqu’il arrive sur les lieux, s’il constate avec le commandant des forces de l’ordre la forte probabilité de dérapages, il donne, d’une voix intelligible, trois sommations aux manifestants de se disperser. Lorsqu’ils obéissent et se retirent, le commandant des forces de l’ordre le constate et n’engage aucune force contre les manifestants. Par contre lorsque les manifestants refusent de se disperser malgré les sommations du maire ou de son représentant, c’est en ce moment seulement que ce dernier donne l’ordre au commandant des forces de l’ordre de disperser la manifestation. Il est donc clair que la décision de disperser les manifestants ne provient ni d’un militaire, ni d’un gendarme, ni d’un policier mais d’un élu.

Et que dire de la participation de la gendarmerie et de l’armée ?
Lorsque dans sa mission d’encadrement de la manifestation pacifique, la police est débordée, elle peut avoir recours à l’appui de la gendarmerie. Mais dans une telle éventualité, les gendarmes sont placés sous les ordres de la police : la gendarmerie ne peut pas se substituer à la police pour organiser l’encadrement de la manifestation par les forces de l’ordre. Cette procédure n’est malheureusement pas respectée au Togo. On assiste souvent à des situations incongrues dans lesquelles un lieutenant de la gendarmerie peut donner des ordres en présence d’un commissaire !

Lorsque la manifestation tend vers l’insurrection, alors l’armée intervient ; mais ici aussi cette intervention est bien règlementée. En effet, l’armée, garante de l’intégrité territoriale protège alors les points stratégiques du pays ainsi que les lieux publics pour laisser la police et la gendarmerie maintenir l’ordre. En cas d’insurrection, l’armée se retourne alors vers le pouvoir exécutif pour lui demander soit de dialoguer avec les manifestants soit de …. démissionner ! L’armée n’intervient pas pour réprimer les manifestants !

Toutes ces dispositions ont le mérite de garantir le droit de chacun à manifester et à situer les responsabilités en cas de bavure. Et toutes ces dispositions sont connues des agents des forces de l’ordre.

Lorsque l’autorité a un seul souci, notamment celui de réduire au silence un peuple, il ne ménage aucun effort pour réprimer.

C’est de ce côté-là qu’il faut comprendre la situation qui prévaut au Togo. Le régime togolais face au désaveu de la majorité des citoyens, ne se gêne pas pour réprimer dans une violence aveugle au mépris des dispositions prévues dans le cadre de la gestion des manifestations. C’est regrettable ! Les répressions et les multiples exactions contre les manifestations laissent perplexe et posent la problématique de la méconnaissance de déontologie du service du maintien d’ordre ou de la volonté manifeste des tenants du pouvoir décidé à utiliser les forces publiques pour conserver le pouvoir. Avoir recours à des tirs à balles réelles sur des manifestants à mains nues, poursuivre des manifestants pacifiques pour y jeter des gaz lacrymogènes et les tabasser sont loin de ressembler au maintien de l’ordre : l’objectif des forces de sécurité déployées pour sécuriser les manifestations est autre chose que protéger et encadrer.

Lorsque les milices agissent sous l’ordre des officiers de l’armée en contradiction des missions de la police, les responsables du régime au pouvoir parlent de groupe d’auto défense. Et que dire lorsque des unités commando formées pour combattre des actes criminels sont déversées dans la rue et pénètrent dans des domiciles privés pour réprimer les manifestations pacifiques ?

Le Togo est-il en état de siège qui suppose un péril imminent résultant d’une guerre ou d’une insurrection armée pour justifier un transfert des pouvoirs de police aux autorités militaires ?

Les policiers qui doivent s’occuper de l’encadrement des manifestations ne sont pas totalement responsabilisés pour cette mission, mais sont facilement sanctionnés lorsqu’il y a des dérapages ! Qu’il est difficile d’être de la police au Togo !

Les forces de l’ordre et le régime en place ne respectent pas la loi. Pour l’opposition et particulièrement la C14, il ne s’agit pas de respecter les ordres illégaux du ministre de l’administration territorial.
Il est temps que nous nous ressaisissons tous.

Nous, responsables de la C14, épris du principe de la non-violence continuerons à demander à nos militants de poursuivre les manifestations non violentes sans casses comme ils l’ont toujours fait par le passé. Nous veillerons beaucoup plus à ce que nos rangs ne soient infiltrés. Nous continuerons enfin à insister auprès de nos militants et sympathisants à ce qu’ils résistent aux provocations de supposés agents de force de l’ordre.
Il est urgent que le régime en place mette immédiatement fin à la militarisation de l’encadrement des manifestations pour le respect des droits de la personne. Rien ne la justifie. C’est pour cette raison que les forces de l’ordre et de sécurité devraient faire preuve de plus de professionnalisme et non d’engagement politique partisan.

C’est en respectant les droits de l’homme que nous pourrons commencer à réapprendre la vie en commun, présage d’une meilleure intégration sociale pour laquelle nous devrons tous œuvrer.
QUE DIEU PROTEGE ET BENISSE LE TOGO

Tchabouré Aimé GOGUE
Président ADDI 


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