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Réformes constitutionnelles : La CEDEAO désavoue le RPT/UNIR


Le régime RPT/UNIR vient d’enregistrer un cinglant désaveu de la part de la Commission de la CEDEAO par rapport à la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles. En effet, alors que l’institution communautaire avait recruté un expert en droit constitutionnel, en l’occurrence le Prof Allioune Badara Fall pour soumettre un texte portant réforme (dont nous avions publié le rapport dans la précédente parution), le régime cinquantenaire, fidèle à ses méthodes de fourberie, s’était précipité pour envoyer un vieux texte dénué de toute substance sur la table des députés. Seulement, son étude en commission des lois, étape qui devrait baliser la voie à son adoption en plénière, a été reportée sine die. Cette sortie de la Commission de la CEDEAO en date du 18 novembre sonne comme un recadrage au gouvernement de Faure Gnassingbé qui s’entête dans ses dérives.

La semaine dernière, le régime de Faure Gnassingbé a organisé une série de conseils des ministres. Lors du premier, il a été question d’un projet de loi portant modification de quelques articles de la Constitution.

« Au cours des travaux, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992 relatifs notamment à l’élection du Président de la République et au mode de scrutin, ainsi que la composition de la Cour constitutionnelle. Il est à rappeler que le Gouvernement avait introduit en septembre 2017, un projet de loi portant modification de certains articles de la Constitution, ceci dans la vision des réformes entamées par le Président de la République. Face à la situation sociopolitique dans notre pays, le Président de la République a appelé tous les acteurs à l’apaisement et au dialogue en vue de la préservation de la paix et de la cohésion pour favoriser la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles. C’est dans ce contexte que la 52e Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a désigné deux facilitateurs et leur a confié la mission d’appuyer les acteurs politiques togolais dans la résolution durable de la situation socio-politique. A l’issue des efforts menés par les deux facilitateurs, la 53e Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a adopté des recommandations et décisions sur le Togo et a « invité le Gouvernement et les acteurs politiques à œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles en prenant en compte, entre autres, les points suivants : a. le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République ; b. la limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels; c. la recomposition de la Cour Constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandat de ses membres, … », lit-on dans le communiqué ayant sanctionné le conseil de ministre.

Ainsi, le nouvel article 59 adopté par le gouvernent dispose « juste » « le mandat du Président de la République à cinq (05) ans renouvelable une seule fois ». L’article 60 nouveau, quant à lui, prévoit l’élection du Président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ainsi, lorsqu’aucun des candidats en lice n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est organisé un second tour pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. Enfin, l’article 100 nouveau limite le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle à six (06) ans renouvelable une seule fois. « Outre les trois premières institutions, à savoir le Président de la République, l’Assemblée Nationale et le Sénat, il prévoit également que le Conseil Supérieur de la Magistrature puisse désigner des magistrats en qualité de membres de la Cour Constitutionnelle. La conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a préconisé que les réformes constitutionnelles se fassent par voie législative et à défaut, par référendum », s’est fendu le gouvernement.

Rien de nouveau sous le chaud soleil au regard des dispositions contenues dans ce projet de loi, puisque c’est du déjà vu. Mais déjà, des bruits couraient que le régime a eu vent des conclusions du travail de l’expert en droit constitutionnel. Trouvant que ces propositions ne garantissaient pas un pouvoir à vie au rejeton d’Eyadéma, le régime et ses apparatchiks se sont précipités pour prendre de court la CEDEAO en envoyant cette loi inique sur la table des députés. Sûrement après des pressions extérieures, ils ont nuitamment retiré le texte, ce qui a poussé le président de l’Assemblée nationale à reporter sine die l’étude en commission du projet. Gilbert Bawara, porte-parole du gouvernement, pour camoufler cette honte « internationale » pour se défendre, a argué que le gouvernement était pris par le temps et que c’est la raison principale pour laquelle l’exécutif, sans attendre les conclusions du travail du Prof Alioune Badara Fall, a pris ses responsabilités en envoyant « SON » texte au parlement. Un argument à la limite ridicule.

La sortie de la Commission de la CEDEAO en date du 18 novembre 2018 vient mettre un terme à ce flou kafkaïen qui entoure l’adoption des réformes constitutionnelles et institutionnelles. Le communiqué a été on ne peut plus clair. Seul le texte fourni par l’expert de la CEDEAO devrait être soumis au parlement. Sinon à quoi aurait d’ailleurs servi son recrutement?

« La conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO a notamment recommandé l’adoption par la voie parlementaire en vue d’accélérer le processus de leur mise en œuvre, le cas échéant, ces réformes seront soumises aux consultations électorales. En application des termes de références ci-dessous, l’expert constitutionnaliste a préparé un rapport et l’a soumis à la commission. Celle-ci a trouvé le Rapport en conformité avec les décisions du sommet du 31 juillet 2018 et avec la pratique en cours dans les pays de l’Afrique de l’Ouest, conformément au mandat qui lui a été donné par le sommet, ce rapport seul qui fait foi, a été transmis par la Commission aux deux (02) Facilitateurs et aux acteurs togolais », souligne le communiqué qui ne fera certainement pas le bonheur de certains.

Un cinglant désaveu donc pour le régime de Faure Gnassingbé qui passe par tous les moyens pour se maintenir au pouvoir.





Togo  - Des élections au bout des armes/Togo Debout à Faure : « Faites arrêter ce chaos ! » Lalternative-togo.com - [12/16/2018]

Quel compromis encore avec le pouvoir de Faure Gnassingbé ? C’est en fait la question qui mérite d’être posée, vu que le régime Rpt/Unir refuse de mettre en œuvre les plusieurs accords signés pour une sortie pacifique de crise. Même dans les pires moments où les Togolais assoiffés d’alternance et du changement démocratique ont été réprimés et massacrés, l’opposition fait des concessions et accepte un dialogue avec le régime cinquantenaire qui a toujours fait montre de mauvaise foi.


Togo  - Crise politique : Une délégation de plusieurs confessions religieuses reçue par Nana Akufo-Addo à Accra Lalternative-togo.com - [12/16/2018]

De retour de son voyage de Japon où il était en visite officielle de trois (03) jours, le Président ghanéen, Nana Akufo-Addo, Facilitateur dans la crise politique togolaise, n’a pas eu le temps de se reposer.


Togo  - Les forces armées et de sécurité votent par anticipation mardi prochain iciLome - [12/15/2018]

C'est un communiqué de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) rendu public ce samedi qui l'a annoncé. Les forces armées et de sécurité voteront par anticipation ce mardi 18 décembre 2018. Lire le communiqué !


Togo  - Lutte contre la prolifération des produits chimiques : l'ANIAC-Togo présente son bilan 2018 AfreePress - [12/15/2018]

L'Autorité nationale pour l'interdiction des armes chimiques au Togo (ANIAC-Togo) a présenté vendredi 14 décembre 2018, son rapport bilan des activités menées au cours de l'année 2018. C'était au cours d'une rencontre organisée à son siège à Lomé en présence des représentants des ministères techniques, des Ambassades et des organisations internationales.


Togo  - Elections législatives du 20 décembre : Les populations promettent plusieurs sièges au PDP iciLome - [12/15/2018]

La campagne électorale en vue des prochaines élections législatives rentrera dans quelques jours dans l'histoire. Mais une nouvelle page de l'histoire risque de s'écrire dans l'histoire politique du Togo avec l'émergence d'une nouvelle et jeune classe politique, selon les responsables du Parti démocratique panafricain (PDP).


Togo  - Exercice raté sur la Télévision nationale : Et Yark «tua» Kadangha ! Fraternité - [12/15/2018]

Le samedi 08 décembre dernier, à Lomé, le Chef d’Etat-Major des Forces Armées Togolaises (Fat), Félix Abalo Kadangha a opéré une décente sur le terrain. Ceci, au moment où la C14 et ses militants bravaient l’interdiction du gouvernement pour manifester, dans toutes les grandes villes du pays, contre le processus électoral en cours. Bilan, plusieurs morts et blessés enregistrés. Au cours d’une tentative de plaidoyer sur la télévision nationale, le ministre de la Sécurité, Gal Yark Damehame, après avoir avoué sa descente sur le terrain, a tenté vainement de sauver Félix Kadangha.


Togo  - Safari macabre d’un haut gradé à Agoè-Zongo : Que cherche-t-on à dissimuler ? Lalternative-togo.com - [12/15/2018]

Depuis le déclenchement des manifestations pacifiques lancées par l’opposition pour dénoncer la mascarade électorale en cours entre UNIR et ses sous-traitants avec la bénédiction de la CEDEAO, une vague de répression, sanglantes s’abat sur les manifestants à travers le pays. Que ce soit à Sokodé, Bafilo, Anié Kpalimé, Agoè et une partie de Lomé, les militaires en tenues de guerre n’hésitent pas à ouvrir le feu à balles réelles sur les manifestants.


Togo  - Godwin Tété à Mgr Philip Kpodzro - - [12/15/2018]

La dernière sortie médiatique de Mgr Philip Fanoko Kpodzro, demandant à Faure Gnassingbé, « son fils bien aimé », le report des législatives du 20 décembre prochain, a vraiment émerveillé Godwin Tété, l’historien togolais qui n’est plus à présenter. Dans une lettre ouverte dont copie nous est parvenue, l’ex-fonctionnaire du système des Nations Unies applaudit le courage et le franc-parler de l’Archevêque Emérite de Lomé. Lire la lettre dans son intégralité.


Togo  - Fiacre Ayao ATSOU de la liste « Bâtir » : « Les jeunes veulent innover, montrer qu’il est possible de faire autrement » iciLome - [12/15/2018]

Lancé depuis quelques mois, le processus de mise en place d’un mécanisme électoral, en vue de la tenue du scrutin législatif se poursuit, pendant que des voix s’élèvent pour demander son report. La campagne électorale, une étape décisive de toute élection, a, elle, démarré timidement depuis le 04 décembre. Et de toute la panoplie de mouvements indépendants qui participent à ce scrutin, un groupe semble sortir du lot. Contrairement aux autres qui semblent crouler dans la monotonie, « Bâtir », puisque c’est de lui qu’il s’agit, tient un discours rassurant et crédible qui prend en compte les aspirations profondes du peuple. La tête d’affiche Fiacre Ayao ATSOU qui, conscient du rôle d’innovation et de conciliation que doit désormais jouer la jeunesse togolaise, revient ici sur leurs réelles motivations et leurs attentes à l’issue de ces élections.


Togo  - Législatives 2018 : Une campagne électorale morose Et huée Fraternité - [12/15/2018]

La campagne pour les élections législatives du 20 décembre prochain a débuté mardi 4 décembre dernier et ce pour 14 jours. Une semaine après le lancement de la campagne, l’ambiance à Lomé comme dans les grandes villes de l’intérieur du pays est loin d’être celle d’une compétition électorale.


Togo  - Marc Bousquet, un mercenaire de la Françafrique pour cautionner la mascarade électorale de RPT/UNIR Lalternative-togo.com - [12/15/2018]

La mascarade électorale qu’organise le régime de Faure Gnassingbé contre et envers tous au prix de plusieurs morts, suscite des appétits gloutons de ces mercenaires français qui ont fait de l’Afrique, plus précisément le Togo, leur vache à lait. Aujourd’hui, on en sait un peu plus sur la fameuse mission d’observation électorale des parlementaires français qui devraient arriver à Lomé pour cautionner la farce électorale du régime RPT/UNIR.


Togo  - Aimé Gogué: 'L'armée, en aucune façon, n'intervient dans la gestion du maintien d'ordre. Encore moins le CEMG' iciLome - [12/15/2018]

Aimé Gogué, président de l'Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI, parti membre de la Coalition des 14) fait des observations relatives aux évènements malheureux survenus samedi derniers à Lomé, lors des manifestations organisée la par l'opposition. Lecture !


Togo  - Prof Komi Wolou aux corps habillés : "Vous avez le choix de dire non aux ordres qui portent atteinte aux droits de l’homme" iciLome - [12/15/2018]

Dans un message adressé aux forces de sécurité et de défense qui tirent sur les populations civiles qui manifestent aux mains nues, le Professeur Komi Wolou, Secrétaire national du Pacte socialiste pour le renouveau (PSR) les invite à ne pas obéir aux ordres qui porte atteinte aux droits humains. Lire le message !


Togo  - Grande marche de Paris : L’Afrique au chevet du Togo ce samedi LaManchette - [12/15/2018]

La diaspora togolaise en France soutenue par plusieurs autres nationalités africaines, sera dans les rues de Paris le samedi 15 décembre prochain pour soutenir la lutte démocratique du peuple togolais qui ploie depuis des années sous une dictature de père en fils. L’information a été confirmée à la rédaction du journal La Manchette par les organisateurs de la manifestation, entre autres, l’Unité-Dignité-Courage, UDC-France et la Coalition de la diaspora togolaise pour l’alternance et la démocratie (CODITOGO).


Togo  - Violences électorales au Togo : Le G5 est-il enfin satisfait du chaos ? Lalternative-togo.com - [12/15/2018]

La diplomatie, c’est ce qu’il y a de plus pernicieux dans les rapports entre Etats. Elle se passe souvent de morts d’hommes, même quand on se réclame de pays de droits de l’Homme et de démocratie. Sous cet angle, les pays occidentaux fournissent une kyrielle d’exemples de leur position ambivalente quand il s’agit de défendre leurs intérêts. Comme c’est le cas au Togo où le groupe des ambassadeurs réunis au sein du G5 est dans un curieux rôle devant la tragédie que vit le peuple togolais.


Togo  - Mission d’évaluation de l’accord de coopération France BIT iciLome - [12/15/2018]

Marc Vizy, ambassadeur de France au Togo, a rencontré, vendredi 14 décembre 2018, Stéphane Clément, administrateur général au ministère du travail et des affaires sociales, dans le cadre d’une mission d’évaluation de l’accord de coopération France BIT.


Togo  - L’essentiel de ce vendredi 14 décembre 2018 sur icilome.com iciLome - [12/14/2018]

La politique a encore occupé une large partie de l’actualité sur icilome.com ce vendredi 14 décembre 2018.


Togo  - Le CNJ-Togo renforce les capacités des jeunes sur les NTIC’s iciLome - [12/14/2018]

Dans le souci de construire une société responsable, le CNJ-Togo (Conseil National des Jeunes au Togo) a lancé ce vendredi à Lomé, un atelier de renforcement des capacités sur les opportunités et défis liés à l’usage des Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication (NTIC’s) et des réseaux sociaux chez les jeunes du 14 au 15 décembre 2018.


Togo  - Répression des manifestations : Amnesty International dénonce les violences militaires et demande justice - - [12/14/2018]

Les derniers événements survenus à Lomé et dans plusieurs autres villes du pays (notamment Sokodé) indignent Amnesty International. L'ONG dénonce les violences militaires et demande que justice soit faite. Lisez plutôt le communiqué !


Togo  - Revue de presse du vendredi 14 décembre 2018 iciLome - [12/14/2018]

La présence de l’armée sur les lieux de manifestations, la réaction d’Amnesty International après la scène macabre offerte samedi dernier dans les rues de Lomé et de l’intérieur, par les hommes en uniforme, la sortie du Groupe des 5 (les Ambassades d’Allemagne, des États-Unis d’Amérique, de France, de la Délégation de l’Union européenne et la Coordination du Système des Nations Unies), le processus électoral en cours, bref la crise togolaise, fait encore la Une des journaux ce matin.


Togo  - Patrick Lawson aux filles et fils de la préfecture des Lacs iciLome - [12/14/2018]

Dans une vidéo qui circule depuis hier jeudi sur les réseaux sociaux, Patrick Lawson, vice-président de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) s’adresse aux dignes fils et filles des préfectures des Lacs. Le député, natif du milieu, invite ses frères et sœurs à ne pas tomber sous le charme des "promesses lugubres" que le parti UNIR et ses accompagnateurs aux prochaines législatives leur feront au cours de ces périodes de campagne. L’homme politique exhorte les populations d’Aného à rester mobilisées pour empêcher la tenue des législatives du 20 décembre prochain.


Togo  - Tueries à Agoè et à Sokodé : Encore des promesses de Bawara ! iciLome - [12/14/2018]

Jeudi au ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Africaine, les membres du gouvernement ont rencontré le Groupe des 5 (Ambassade de France, Allemagne, États-Unis, la délégation de l’Union Européenne et la coordination du Système des Nations Unies au Tog) pour faire le point de la situation sociopolitique qui prévaut actuellement dans le pays. Au cours de cette rencontre, le gouvernement togolais a promis aux diplotmates de faire la lumière sur les dernières tueries qui ont lieu à Agoè et à Sokodé et traduire les auteurs devant la justice. Suivez les explications du ministre Gilbert Bawara, point focal du pouvoir de Lomé II.


Togo  - "Espérance pour le Togo" rappelle ses activités pour la résistance contre l'injustice iciLome - [12/14/2018]

Un grand concert ce soir dénommé « Pour l'amour de ma patrie, je m'engage ». C'est à partir de 16h au centre culturel Denyigba à Lomé. Voici entre autres activités que le mouvement Forces vives "Espérance pour le Togo" rappelle aux citoyens. Lire le communiqué !


Togo  - Salon International des Droits de l’Homme : La 1ere édition bat son plein à Lomé iciLome - [12/14/2018]

Les responsables de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-TOGO) organisent depuis hier jeudi à Agora Senghor à Lomé, la première édition du Salon International des Droits de l’Homme (SIDH). Un espace d’échanges et de partage d’expériences pour repenser les approches et développer des stratégies innovantes devant permettre de réfléchir sur les Droits de l’Homme : hier, aujourd’hui et demain.


Togo  - Législatives : Le PDP toujours à la conquête des électeurs iciLome - [12/14/2018]

Le Parti Démocratique Panafricain (PDP) continue son périple sur le terrain de la campagne électorale. Jeudi, le parti est retourné à Nampoch, Katchamba, Koulfiékou et Kidjaboun dans la préfecture de Dankpen pour repréciser les consignes de vote aux électeurs afin que ces derniers apportent la victoire au parti.


Togo  - Tueries au Togo : Quid du silence de l'église des Assemblées de Dieu LaManchette - [12/14/2018]

Le Togo est en crise, c’est une évidence. Partout sur le continent africain et dans le monde, des voix diplomatiques s’élèvent pour inviter les acteurs politiques togolais à s’entendre et à trouver une solution satisfaisante et durable à cette crise qui n’a que trop duré. Des acteurs de société civile nationale et internationale aussi bien que des responsables religieux du pays, des catholiques, des méthodistes et presbytériens, des cadres musulmans du Togo etc., ont joint leurs voix à celles des diplomates pour prier les politiques à éviter le pire pour ce pays. Mais la grande surprise est que l’une des églises les plus prisées au Togo, l’Eglise des Assemblées de Dieu a gardé jusqu’alors le silence malgré les multiples décès qui jonchent la rue depuis le 19 aout 2017. Que comprendre ?