Secteur extractif : Vers une relecture du Code minier togolais
La 7e réunion ordinaire du Conseil national de supervision de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Togo s’est tenue lundi 15 octobre 2018 à Lomé.
La rencontre présidée par le Chef du gouvernement, Komi Sélom Klassou a été consacrée au compte rendu de la mise en œuvre du processus de l’ITIE au Togo depuis 2010 ainsi qu’à la validation du dernier rapport du Togo portant sur l’année 2015.

L’objectif de cette rencontre, indique le cabinet du Premier ministre, est de « s’assurer » de la participation de tous les acteurs au processus de mise en œuvre de l’ITIE et revitaliser le Conseil national de supervision.

Le Togo a adhéré au processus de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) en 2010 par la « volonté manifeste » du Chef de l’État et du gouvernement d’intégrer les valeurs de « traçabilité » et de « transparence » aux activités du secteur extractif.

Huit ans après, les efforts engagés ont permis d’atteindre des « résultats significatifs », selon le gouvernement.

« Sur les 27 exigences de la norme ITIE, le Togo a validé vingt (20). Une deuxième est attendue en novembre 2019 afin d’évaluer les performances réalisées dans les sept (7) autres restantes », indique le rapport présenté au Premier ministre.

Pour parvenir à ces résultats « satisfaisants », le gouvernement a entrepris depuis plusieurs années une série de réformes relatives à l’opérationnalisation des organes de mise en œuvre de l’ITIE, à la modernisation du Code minier couvrant l’ensemble des usagers du sous-sol togolais et à la loi relative à la contribution des entreprises minières qu'au développement local et régional.

À ces mesures, a laissé entendre le Premier ministre, s’ajoutent d’autres initiatives courageuses parmi lesquelles la création de l’Office togolais des recettes (OTR), la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) ainsi qu’élaboration de la loi de finances gestion 2019 qui prend en compte la gestion axée sur les résultats.

Il a en outre fait savoir que le gouvernement envisage la relecture du Code minier togolais pour son harmonisation au cadre communautaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Il a pour l’occasion, exhorté les membres des différents organes du Conseil national de supervision à redoubler d’efforts dans le sens de l’atteinte des objectifs de transparence et de bonne gestion du secteur minier.

La contribution des industries extractives installées au Togo en 2017 est de 18,5% du total des exportations du pays, pour près de 3,5% au PIB et pour 2,5 % aux recettes du pays. « Cette année, à la fin du mois de septembre, cette participation s’élève à 3,5% des recettes », informe le gouvernement.

Raphaël A.


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