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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 21 mars 2018


Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 21 mars 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le Conseil a :

– adopté un projet de loi et deux (2) décrets ;

– suivi quatre (4) communications et des divers ;

Au titre du projet de loi

Le projet de loi adopté par le conseil, autorise la ratification des statuts de la compagnie financière dénommée « Africa 50 – financement de projet » et « Africa 50 – développement de projets », adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca.

Créée à l’initiative de vingt-deux (22) pays africains dont le Togo et trois (3) institutions financières africaines à savoir la Bank Al-Maghrib, la Banque africaine de développement (BAD), « Africa 50 – Financement de projets » a pour but de mobiliser l’épargne à long terme des investisseurs dans des projets africains d’infrastructures commercialement viables.

C’est une compagnie qui s’appuie sur l’engagement financier des pays africains pour attirer des investisseurs institutionnels, des fonds souverains, des fonds de pension et des sociétés d’assurance ainsi que d’autres sources de financement.

Sa ratification permettra au Togo de mobiliser le financement nécessaire à la mise en œuvre des grands chantiers de développement dans les secteurs de l’énergie, du transport, de l’eau ou des télécommunications.

Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le conseil des ministres, porte protection du patrimoine routier et des équipements connexes.

La protection du patrimoine routier national est une nécessité pour la pérennité des infrastructures réalisées à coût de milliards de francs mais aussi pour la sécurité de tous les usagers de la route.

En effet, les infrastructures réalisées subissent fréquemment des destructions volontaires ou involontaires de la part des usagers et de la population.

Pour réduire le nombre sans cesse croissant de ces destructions et pallier leurs conséquences négatives sur les finances publiques, le gouvernement a initié le projet portant protection du patrimoine routier national et des équipements connexes.

Au titre de décret, seuls les véhicules présentant des caractéristiques techniques déclarées conformes et respectant la charge limite légale et le gabarit sont autorisés à faire usage des axes routiers ouverts à la circulation.

Parallèlement, le décret prévoit le pesage routier avec des équipements spécifiques, fixe le contrôle technique des véhicules et garantit l’intégrité de la voie publique.

Le décret adopté considère, à ce titre, comme infractions entre autres :

– le dépassement du poids total autorisé en charge ;

– le refus de conduire le véhicule à la pesée ;

– la destruction physique du patrimoine routier ;

– le refus de procéder au contrôle technique du véhicule ;

– la dégradation intentionnelle de la voie publique quelques que soient les circonstances (volontaires ou involontaires).

Pour parachever les mesures de protection du patrimoine routier et des équipements connexes, le décret admet que : « toute personne qui cause un dommage aux équipements routiers est tenu d’en assumer les réparations ».

Le deuxième décret adopté par le conseil, porte réglementation des transactions et services électroniques au Togo.

Le décret portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo porte application de la loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques et traite des questions essentielles relevées dans le texte de loi. Il s’agit des :

– conditions de la reconnaissance juridique des certificats et signatures électroniques émanant de pays tiers ;

– dispositions relatives à la signature et au certificat électronique ;

– conditions d’exercice des prestataires de services de confiance ;

– informations à mettre à la disposition de la clientèle sur les personnes qui exercent une activité de commerce électronique ;

– informations à mettre à la disposition du public par les éditeurs de service de communication au public en ligne ;

– données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services des prestataires ;

– l’autorité de certification.

L’adoption de ce décret permet au Togo de renforcer son arsenal juridique en matière des transactions électroniques.

Au titre des communications

La première communication écoutée par le conseil, est relative au projet de messagerie professionnelle de l’administration publique.

La volonté du Chef de l’Etat de faire du Togo, un pays dans lequel les administrations publiques et les institutions de la République délivrent un service de qualité aux citoyens, a conduit au processus de modernisation et de réforme de l’administration publique.

Ainsi, sur l’initiative du ministère des postes et de l’économie numérique, dans une phase pilote, un nombre restreint de comptes de messagerie électroniques ont été créés sur la plateforme de Google Suite utilisant les services de messagerie Gmail et d’autres services collaboratifs. Ces comptes ont été créés, notamment pour les ministres, les conseillers, les secrétaires particuliers et le corps diplomatique.

Le mécanisme de facturation de cette solution est une redevance annuelle par compte créé, à laquelle s’ajoutent d’autres frais comme le support et l’assistance à la conduite au changement. L’hébergement de la messagerie est alors fait sur des serveurs externalisés (cloud) ne garantissant pas la confidentialité mais à un coût élevé.

Avec la demande sans cesse croissante conjuguée au facteur coût, l’extension de ce service de messagerie professionnelle à toutes les administrations publiques et les institutions de la République nécessite des clauses techniques répondant aux normes internationales et standards en la matière.

Ainsi, la société LINAGORA a été retenue pour l’installation et la mise en service de la solution de messagerie professionnelle à travers un processus d’appel d’offre, tout comme la société Comtel Technologies qui va fournir le matériel correspondant aux serveurs et aux outils de virtualisation.

Pour une bonne gestion, il est prévu la création de comptes par palier en fonction des nécessités de chaque département ministériel et institutionnel. Ainsi au démarrage, vingt mille (20 000) comptes seront créés.

La deuxième communication écoutée par le conseil, est relative à la régulation des réseaux sociaux.

La prolifération des discours de haine (hate speech) et des fausses informations (fake news) sur internet et plus spécifiquement sur les réseaux sociaux, constitue aujourd’hui une préoccupation mondiale et une menace sérieuse, tant pour la stabilité des Etats que pour la cohésion et la paix sociale. Ce constat pose inévitablement la question de la pertinence et de l’efficacité des dispositifs préventifs et répressifs mis en place par les pouvoirs publics.

Il faut, à ce titre, rappeler que les textes de droit commun sont applicables à la matière numérique. Sur le plan civil, il est ainsi possible d’engager la responsabilité des internautes au titre, par exemple, d’une violation du droit de chacun au respect de sa vie privée. En outre, les infractions pénales de droit commun telles que l’injure, la diffamation, ou encore l’incitation à la haine peuvent être retenues.

Mais ces réponses « au cas par cas » ne sont pas suffisantes. Exclusivement judiciaires, elles ne permettent pas de réguler efficacement et rapidement l’intégralité du contenu en circulation. C’est pourquoi d’autres solutions doivent être retenues.

Il s’agit, notamment de :

– former à la culture numérique par la mise en place de politiques d’éducation et de prévention ;

– faciliter la collecte du contenu illicite par la création de procédures de signalement ;

– encourager l’autorégulation par le développement d’une relation de confiance avec les entreprises de technologie de l’information ;

– renforcer le volet répressif par l’adoption de nouveaux textes législatifs.

Au-delà de cette règlementation préexistante, il serait souhaitable de procéder au renforcement de la régulation des réseaux sociaux notamment par la mise en place d’une campagne de sensibilisation relative à leur usage, la signature d’un code de bonne conduite avec les représentants de structures comme Facebook et Twitter, l’adoption d’une loi sur les fausses informations et la création d’une plateforme de signalement.

Le conseil des ministres a saisi l’occasion pour rappeler que chacun à son niveau doit avoir à l’esprit l’intérêt national pour notre pays de l’usage des réseaux sociaux, car leur usage inapproprié impacte négativement l’image du pays contribuant à éloigner les investisseurs, à décourager l’esprit d’entreprendre, ce qui peut avoir des répercussions sur les créations d’emploi et de richesses.

L’usage des réseaux sociaux doit se faire dans la garantie de la paix sociale et le respect des libertés publiques et individuelles.

La troisième communication présentée au conseil, est relative au Forum Présidentiel de la jeunesse.

Les défis de la lutte contre le chômage et le sous-emploi, de l’accès aux formations adaptées aux potentialités du pays et au potentiel des jeunes, de la santé reproductive et sexuelle des jeunes, rappellent l’immensité des défis à relever en faveur de la jeunesse. Dès lors, relever ces défis requiert des mesures innovantes, pragmatiques et efficientes qui puisent dans l’ingéniosité et la créativité des jeunes et en lien avec l’émergence 2030 et la réalisation des Objectifs de Développement Durable. Le Forum Présidentiel de la jeunesse va apporter des solutions à l’autonomisation et l’inclusion économique des jeunes à l’instar de la décision du Président de la République d’allouer 20% des marchés publics aux jeunes et aux femmes.

Dans cette dynamique, le Chef de l’Etat a mis en place une plateforme d’échanges avec les jeunes, telle qu’annoncée lors de son adresse à la nation le 03 janvier 2018. Sur ses très hautes instructions, le lancement du Forum Présidentiel de la Jeunesse (FPJ) a été effectivement opéré, le 05 mars 2018 par la mise en place du comité national d’organisation et des comités techniques composés majoritairement de jeunes.

Le FPJ est une opportunité de taille pour un dialogue structuré, constructif et ouvert entre 3000 jeunes de diverses catégories socioprofessionnelles. Il se présente comme une plateforme d’échange et de réflexions sur les ambitions des jeunes pour eux-mêmes et pour le pays, les défis auxquels ils restent confrontés et les propositions pour une meilleure autonomisation et une participation plus active et efficace à la construction du pays. Il offre également l’opportunité aux jeunes de faire un diagnostic et de capitaliser les leçons tirées de la mise en oeuvre des différentes stratégies, programmes et projets visant la promotion de la jeunesse et les autres programmes phares de l’Etat pour faire des recommandations pour un ambitieux partenariat avec et en faveur de la jeunesse togolaise.

Le Forum prévu pour la première quinzaine du mois d’avril, regroupe 3000 jeunes participants environ : jeunes responsables d’associations, artistes, entrepreneurs, chômeurs, étudiants, commerçants, agriculteurs, partenaires techniques et financiers, acteurs du secteur privé, experts, chercheurs, cadres des services techniques de l’Etat, acteurs locaux du développement, des représentants des ONG et organisations de la société civile, impliqués dans les questions de développement de la jeunesse, la création d’emploi, la promotion de la paix, etc.

Le Président de la République invite l’ensemble de la jeunesse togolaise à s’impliquer activement ainsi que les acteurs des secteurs publics et privés et ceux de la société civile à se joindre à cette initiative qui ouvre une nouvelle ère dans le partenariat entre l’Etat et la jeunesse de notre pays.

La quatrième et dernière communication écoutée par le conseil, est relative à l’élaboration du Plan National de développement (PND).

Au terme de la mise en oeuvre de la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) qui est arrivée à échéance à la fin de l’année 2017, le Togo a choisi de conduire sa politique de développement économique et social à moyen terme à travers un plan national de développement qui tire ses fondements du projet de société du Chef de l’Etat décliné dans la déclaration de politique générale ainsi que des engagements souscrits par le Togo au niveau communautaire, continental et international en lien avec la vision 2020 de la CEDEAO, l’agenda 2063 de l’Union Africaine et les ODD à l’horizon 2030.

Un séminaire de haut niveau organisé à Kara en juillet 2017, a permis de définir trois grands axes du PND à savoir :

– axe 1 : mettre en place un hub logistique d’excellence pour le commerce international accompagnant le développement d’un centre d’affaire de premier ordre ;

– axe 2 : créer des emplois à travers le développement des pôles de transformation agricole, manufacturier et d’industries extractives ;

– axe 3 : consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion.

Le PND fera l’objet d’une validation nationale prochaine et d’une approbation formelle en conseil des ministres avant la fin du mois d’avril 2018 pour un début de mise en œuvre en fin juin 2018.

Au titre des divers

S’agissant de tous les Projets et programmes de développement qui ont pour finalité d’améliorer les conditions de vie des populations, le Premier Ministre a exhorté chaque ministre à tout mettre en oeuvre pour accroître la capacité d’absorption des crédits d’investissement et à s’y impliquer davantage dans leur gestion.

Le ministre de l’économie et des finances a rendu compte au conseil de la mission conjointe menée avec le ministre chargé des infrastructures et des transports auprès de la Banque Islamique de Développement (BID) à Djeddah en Arabie Saoudite.

Cette mission conjointe fait suite à l’annulation de trois crédits octroyés par la BID et qui n’avaient pas été consommés. La décision de la BID visait plusieurs pays dont le TOGO.

En effet, afin de préserver la qualité de son portefeuille d’encours et maintenir sa notation AAA, la BID avait annulé avant la fin de l’année 2017, tous les crédits octroyés et non consommés.

Suite au travail de fond effectué avec les services techniques de la Banque et aux arguments développés par les ministres, le Président de la BID a promis de réexaminer avec la plus grande attention la demande de revenir sur cette décision.

En marge des travaux, le ministre des finances a signé deux nouveaux accords de prêt avec la BID, d’un montant de 11 milliards de F CFA dont l’objectif vise à appuyer la microfinance en vue de contribuer à l’amélioration de la finance inclusive, à la réduction de la pauvreté et au renforcement de la résilience des bénéficiaires aux chocs socioéconomiques et climatiques. Près de 60.000 personnes seront concernées par la mise en œuvre de ce projet.

Le président de la BID s’est par ailleurs engagé à soutenir davantage notre pays dans ses efforts de développement économique partagé et inclusif.

Madame le ministre du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes, directrice de cabinet du Président de la République, a également rendu compte au conseil de la participation du Président de la République à la conférence sur l’Alliance Solaire Internationale (ASI) en Inde.

Cette conférence visait à porter sur les fonts baptismaux l’Alliance Solaire Internationale, initiative franco-indienne lancée lors la Cop 21 à Paris.

A l’issue des travaux, il ressort que le Togo fait partie des 20 pays signataires de cette alliance, ce qui lui a permis de bénéficier d’une enveloppe d’une valeur de quarante millions de dollars soit près de vingt milliards de F CFA.

Cette enveloppe sera consacrée au programme d’électrification rurale avec des kits solaires.

En marge de cette activité, le Ministre de la santé a procédé à la signature d’un mémorandum relatif à la construction dans notre pays, d’un hôpital de référence sur financement du gouvernement indien.




Fait à Lomé, le 21 mars 2018

Le Conseil des Ministres


Togo  - FTCD : Un an d’activités d’éveil des consciences iciLome - [9/22/2018]

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Togo  - Comité de suivi de la feuille de route de la CEDEAO : Les discussions reprennent dimanche prochain à Lomé AfreePress - [9/21/2018]

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Les activités du centre aéré de vacances de Lomé ont pris fin le 19 septembre 2018 par une cérémonie solennelle de clôture organisée à la Maison des jeunes à Amadahomé (Lomé) par le ministère du Développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes à l’endroit des participants venus des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé.


Togo  - Dr Georges William Kouessan: « Nous ne sommes pas d’accord avec la manière dont la CENI est en train de fonctionner » iciLome - [9/21/2018]

Dr Georges William Kouessan, président du parti "Santé du peuple" a été l'invité du confrère Eric Gato dans l'émission "Taxi-Presse" jeudi sur Taxi-FM. Le responsable de la Coalition des 14 s'est prononcé sur plusieurs sujets de l'actualité sociopolitique du pays. Bonne écoute!


Togo  - Pascal Adoko: « Il est temps que la CEDEAO dise clairement ce qui doit se faire à Faure Gnassingbé » iciLome - [9/21/2018]

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Togo  - Guy Martial Awona prend les commandes de la Direction générale d'Orabank iciLome - [9/21/2018]

En poste depuis (2) ans, Cheick Tidiane N’diaye, Directeur Général sortant d’Oranbank Togo a passé le témoin à Guy Martial Awona, Directeur Général entrant. C’était au cours d'une cérémonie officielle de passation de service tenue à Lomé ce jeudi 20 septembre 2018.


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La tournure que prenne la situation sociopolitique togolaise inquiète Me Zeus Ajavon. Dans une interview accordée au confrère Kanal FM, l'acteur de la société civile estime que l'opposition togolaise est complètement désarmée face à l'entêtement du régime à organiser les élections sans les réformes. L'avocat au barreau de Lomé, invite le chef de l’État, Faure Gnassingbé, à décongestionner la situation. Car, dit-il, il est le seul capable de régler la crise en renonçant à son ambition de briguer un 4e mandat en 2020. Bonne écoute!


Togo  - L’Ambassadeur chinois, Chao Weidong reçu par Dama Dramani AfreePress - [9/21/2018]

Le président de l’Assemblée Nationale, Dama Dramani a reçu en audience mercredi 19 septembre 2018 au siège du parlement à Lomé, le nouvel Ambassadeur de la République Populaire de Chine au Togo, Chao Weidong.


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Togo  - Des mesures d’apaisement aujourd’hui plus que nécessaires - - [9/21/2018]

J’ai passé une excellente fin de semaine pour le plaisir d’avoir eu la visite d’une de mes filles. Pour son arrivée, j’ai « arrêté » toute autre activité pour passer un bon moment avec elle ! Et ce, malgré qu’elle soit mariée et ait des enfants : le plaisir d’être entouré des siens et surtout de ses enfants est éternel. Pour dire que personne n’a le droit d’enlever la joie de la vie familiale à un autre citoyen pour des raisons difficiles à expliquer.


Togo  - Scandale des implants périmés : Yves Amaïzo et comparses, avocats du diable Lalternative-togo.com - [9/21/2018]

« Les oiseaux de même plumage volent toujours ensemble ». Depuis le 31 août que L’Alternative a publié une enquête sur l’usage des implants périmés au service de traumatologie du CHU-SO par le sieur Guy Kodzo Alovor et ses complices, une agitation particulière s’est emparée de certains individus. Parfois il y a ceux qui s’invitent dans des dossiers dont ils ne connaissent ni les tenants encore moins les aboutissants.


Togo  - Le Comité de suivi se réuni de nouveau à Lomé ce dimanche iciLome - [9/21/2018]

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Togo  - Reprise de la D1 : Les chocs, les promus… l’analyse de la première journée iciLome - [9/21/2018]

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Togo  - Le Conseil des ministres s'est réuni ce jeudi - - [9/21/2018]

Le Conseil des ministres s'est réuni ce jeudi 20 septembre 2018 à la présidence de la République. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.


Togo  - Insouciance doublée de mépris pour la vie humaine : Les gros porteurs tuent impunément avec leurs conteneurs Le Correcteur - [9/21/2018]

Les accidents routiers qui se produisent chaque année au pays sont au fil des années devenus légion. À l’heure des bilans, c’est le ministre de la Sécurité et de la protection civile Yark Damehame qui sort des chiffres alarmants. Sans état d’âme aucun. Comme si la vie humaine n’était rien.


Togo  - Rentrée scolaire 2018-2019 : Parents d'élève et enseignants plaident pour un report d'une semaine iciLome - [9/21/2018]

Les acteurs de l'éducation désapprouvent le maintien de la rentrée scolaire 2018-2019 sur le 24 septembre prochain. A l'Union Togolaise des Associations des Parents d’Élève et Étudiant du Togo (UTAPE), l'on souhaite que la rentrée soit repoussée d'une semaine, ceci pour permettre aux uns et autres de bien préparer la reprise des cours.


Togo  - Rentrée scolaire 2018-2019 : Réactions des Togolais par rapport au maintien de la date du 24 septembre 2018 iciLome - [9/21/2018]

"Que pensez vous du souhaits émis par les parents d'élèves et les enseignants que la rentrée scolaire du 24 septembre 2018 soit repoussée d'une semaine, ceci pour permettre aux uns et autres de bien préparer la reprise des cours ?" Voilà la question ayant lancé le débat dans l'émission "Audit-Actu" sur la radio Victoire Fm jeudi matin. Certains intervenants sont d'accord avec les parents d'élève et trouvent normal que le gouvernement togolais reporte d'une semaine la rentrée scolaire. D'autres ne sont pas de cet avis. Selon eux, même si le gouvernement reporte d'un mois la rentrée scolaire, les parents d'élèves diront toujours qu'ils ne sont pas encore prêts. Suivez plutôt!


Togo  - Nicodème HABIA: « Je voudrais faire cet acte pour interpeller le président Nana Akufo ADDO » - - [9/20/2018]

Nicodème Habia, président du parti Les Démocrates, a entamé depuis hier une grève (illimitée) de la faim devant l'ambassade du Ghana à Lomé. Selon le responsable, il s'agit d'interpeller le facilitateur Nana Akufo-Addo, président du Ghana, sur les agissements du pouvoir RPT/UNIR qui refuse de respecter la feuille de route de la CEDEAO.


Togo  - Imposture : Quand Bayor se fait passer pour Commissaire au match. Le Correcteur - [9/20/2018]

Le match Togo-Bénin qui s’était déroulé le 09 septembre dernier au Stade Omnisport de Lomé n’en finit plus de faire des vagues. Aussi bien sur l’organisation elle-même que sur les agissements qui se sont déroulé autour du match, cette rencontre de la deuxième journée des éliminatoires de la Can Cameroun 2019 a déçu de part en part tant de Togolais venus prendre part à la rencontre.


Togo  - Nathaniel Olympio: « La grève de la faim de Nicodème Habia est un acte symbolique digne d'un homme engagé » iciLome - [9/20/2018]

La grève (illimitée) de la faim qu’observe depuis hier Nicodème Habia, président du parti « Les Démocrates », devant l’Ambassade du Ghana à Lomé est soutenue par certaines associations de la société civile et même des partis politiques membres de la Coalition des 14.


Togo  - Le PNP ne participera pas aux meetings de la Coalition des 14 iciLome - [9/20/2018]

La Coalition des 14 partis de l’opposition organise ces 22 et 23 septembre à Lomé et dans plusieurs villes du pays, des meetings d’information et de sensibilisation à l’endroit des populations togolaises. Les responsables rencontreront ces populations afin de leur parler de l’actualité politique du moment, surtout les derniers développements liés à la réunion du Comité de suivi la semaine dernière à Lomé et le débat autour de la CENI. Seulement, le Parti national panafricain (PNP) ne s’associe pas à la démarche.


Togo  - Raphaël Kpandé-Adzaré : « Nous pensons que le cadre électoral doit être renforcé » - - [9/20/2018]

Les responsables du Front Citoyen Togo Debout (FCTD) persistent et signent qu'il faut recentrer le problème des réformes avant toutes élections au Togo. Selon Raphaël Kpandé-Adzaré, la CENI actuelle n'est pas conforme aux recommandations de la CEDEAO. "Nous pensons également que le cadre électoral doit être renforcé à travers le découpage électoral. Parce qu'aujourd'hui, lorsque vous prenez certaines circonscription du Togo, il faut au moins 100 000 voix pour élire un député. Or, si vous prenez d'autres circonscriptions, il faut seulement de 10 000 citoyens. Alors le principe universel, un homme une voix, se trouve biaisé. Je crois qu'il faut redécouper les circonscriptions électorales de manière à respecter ce principe universel. Mais cela ne peut être possible que quand le fichier électoral sera revu intégralement et que le recensement électoral aura lieu", a-t-il indiqué.


Togo  - Prof. David Dosseh: « Ne soyez pas découragés » - - [9/20/2018]

Prof. David Dosseh explique amplement le fond de la situation sociopolitique togolaise aux participants à la conférence publique tenue mardi dernier à Tsévié. Le 1er porte-parole du Front Citoyen Togo Debout a invité les jeunes de cette localité à rester confiants, à ne pas céder au découragement. Avec les forces vives de la nation, nous aurons l'alternance que nous appelons tous de nos vœux, a-t-il déclaré.


Togo  - « Les réformes constitutionnelles seront réalisées et elles le seront de préférence par voie parlementaire », précise le ministre Gilbert Bawara AfreePress - [9/20/2018]

Le gouvernement sort de son silence et se prononce sur le procès qui lui est fait d’avoir laissé la Commission électorale nationale indépendante (CENI) annoncé la tenue d’un référendum pour le 16 décembre prochain et de tenter d’empêcher la réalisation des réformes constitutionnelles par voie parlementaire.