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Des décrets et nominations au Conseil des ministres de mercredi 10 janvier 2018


Le gouvernement s'est réuni en Conseil des ministres ce mercredi 10 janvier au Palais de la Présidence. Voici le communiqué sanctionnant les travaux.

Communiqué Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 10 janvier 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Avant le début des travaux de ce premier Conseil des ministres de l’année 2018, le Premier ministre, Chef du gouvernement, a présenté avec déférence, au nom du gouvernement et en son nom propre, les vœux au Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, également, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.

Le Premier ministre a salué le ferme engagement du Président de la République qui a toujours œuvré inlassablement pour la consolidation de la paix, la sécurité, et pour l’ancrage des valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays.

Il a également salué la vision de positionnement stratégique du Chef de l’Etat pour le Togo à l’horizon 2022, vision qui se traduit dans les faits par les réformes courageuses engagées depuis plusieurs années et ce, dans les domaines politique, économique, social, diplomatique etc., vision qui forge et explique l’adhésion massive du peuple souverain qui lui a accordé son suffrage.

Poursuivant ses vœux, le Premier ministre a exprimé l’admiration du gouvernement pour le courage politique, la lucidité et la sérénité avec lesquels le Président de la République, qui s’est résolument inscrit dans l’action et la responsabilité, conduit notre pays depuis toujours et particulièrement durant cette période de mouvements socio-politiques.

Enfin, le Chef du gouvernement a rappelé la légitimité du Président de la République, légitimité tirée des élections libres, démocratiques et transparentes, ayant permis au peuple souverain de choisir celui qui est le plus en phase avec lui et non des vendeurs d’illusions.
Avant de clore les vœux, le Premier ministre a tenu à rassurer le Président de la République que le gouvernement a bien pris la mesure de l’appel qu’il a lancé lors des vœux qu’il a prononcés à l’endroit de la nation le 3 janvier 2018, et promet que le gouvernement redoublera d’ardeur dans la discipline, la cohésion, le dévouement total et la culture de la gestion axée sur les résultats afin de répondre mieux aux attentes de nos populations.

Prenant à son tour la parole, le Président de la République a remercié le Premier ministre et l’ensemble des membres du gouvernement, et leur a formulé ses vœux les meilleurs de santé, de prospérité, ainsi qu’à leurs familles respectives.

Le Chef de l’Etat a demandé à chacun de redoubler d’efforts dans l’accomplissement de sa mission, d’être encore plus disponible, d’avoir le souci permanent de l’atteinte des résultats pour le bien-être des populations, de cultiver la proximité du terrain et de faire de la pédagogie pour expliquer à nos populations les actions du gouvernement.

Pour terminer, le Président de la République a demandé aux membres du gouvernement de travailler en synergie et en totale cohésion.

Afin de donner plus de crédibilité à l’action gouvernementale, un arrêté portant Charte de bonne conduite des membres du gouvernement a été remis à chaque ministre.

Le Président de la République et le Premier ministre ont invité les membres du gouvernement à se l’approprier et à s’en imprégner dans leurs actions au quotidien.

Le Conseil a ensuite :

- adopté trois (3) décrets
- et procédé à des nominations

Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le Conseil porte organisation et fonctionnement du Fonds national pour le développement du sport (FONADES).

Dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement, le ministère chargé des sports a fait approuver la politique nationale des sports (PNS) par le décret n°2011-040 du 16 mars 2011 et adopter la loi n°2011-017 du 16 juin 2011 portant charte des activités physiques et sportives.

L’objectif visé par ces textes est de contribuer au développement social et économique de notre pays par la promotion de la pratique sportive à travers la mise en place d’un mécanisme de mobilisation des ressources nécessaires pour le développement du sport, conformément aux dispositions de l’article 58 de ladite loi.

Bras financier de l’Etat pour mobiliser les ressources en faveur de la promotion du sport et doté d’autonomie de gestion, le FONADES, a pour mission de mobiliser, de gérer le financement des activités physiques et sportives et de soutenir matériellement et financièrement la pratique des sports au Togo.

Le deuxième décret adopté par le Conseil porte règlementation de l’importation des véhicules automobiles d’occasion au Togo.

L’importation incontrôlée de véhicules d’occasion, hors normes, et leur utilisation porte préjudice à la sécurité routière (enjeu majeur de santé publique et de protection des personnes) puis engendre la dégradation précoce des infrastructures routières ainsi que des coûts énormes pour l’entretien routier.

Par ailleurs, sur le plan environnemental, ces véhicules d’occasion engendrent des nuisances considérables et émettent des substances polluantes, exposant ainsi les populations à des risques de maladies respiratoires aigües.

Le présent décret permettra de limiter à l’avenir l’âge des véhicules d’occasion importés au Togo. En adoptant ce décret, le conseil entend assainir le parc automobile togolais et surtout sauvegarder la vie des citoyens, victimes de l’insécurité routière liée entre autres à l’état délabré de ces véhicules d’occasion hors normes.

Le troisième décret adopté par le conseil des ministres, fixe le nombre des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI) et leurs ressorts territoriaux.

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), dont les membres sont entrés en fonction depuis le 20 octobre 2017, a entamé ses activités pour la préparation des différents scrutins prévus en 2018.

La CENI a prévu d’entamer dès ce mois de janvier, la révision des listes électorales.
La première étape dans le cadre de cette opération de révision consiste à la mise en place des commissions électorales locales indépendantes (CELI).

Le nombre de ces commissions ainsi que leurs ressorts territoriaux sont fixés par décret en conseil des ministres, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi portant code électoral.

Ainsi, le présent décret prévoit 38 commissions électorales locales indépendantes, de même que leurs ressorts territoriaux.

Au titre des nominations

• Au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le conseil a procédé à la nomination du secrétaire général de l’Université de Lomé.

• Au ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales, le conseil a pro cédé à la nomination des préfets des préfectures de Dankpen et de Kpendjal Ouest.

• Au ministère de la planification du développement, le conseil a procédé à la nomination du directeur général de l’institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED).

• Au ministère de l’économie et des finances, dans le cadre de la réorganisation de ce ministère, amorcée par le décret n°2017-112/PR du 29 septembre 2017, portant attributions, réorganisation et fonctionnement dudit ministère, le conseil a procédé aux nominations du secrétaire général du ministère, du directeur général du budget et des finances, du directeur général du Trésor et de la comptabilité et du directeur général des études et des analyses économiques.

Fait à Lomé, le 10 janvier 2018

Le Conseil des ministres


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