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Compte rendu du Conseil des ministres


Voici le compte rendu du Conseil des ministres tenu au Palais de la Présidence ce jeudi 23 novembre 2017

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 23 novembre 2017 au Palais présidentiel sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE. Le Conseil a :

- adopté trois (3) décrets ;
- examiné en première lecture un projet de décret ;
- et écouté trois (3) communications.

Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le Conseil porte délégation de pouvoirs en matière de mise à jour des règlements par rapport aux nouveaux amendements relatifs aux annexes de la convention de Chicago.

En vue de permettre aux autorités d’aviation civile d’effectuer la mise à jour de leurs réglementations par rapport aux nouveaux amendements de l’OACI, l’institution recommande aux Etats membres, la délégation de compétence aux directeurs généraux des différentes agences nationales de l’aviation civile (ANAC) pour l’amendement des règlements relatifs aux 19 annexes à la Convention de Chicago. Par le passé, cette recommandation, au Togo, était mise en œuvre par l’arrêté N°016/MTr/ANAC-Togo du 24 septembre 2012 accordant délégation de signature pour les règlements techniques de mise en œuvre des normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui donne délégation de signature au directeur général de l’ANAC, sous le contrôle du ministre de tutelle.

Toutefois, conformément à l’article 10 de la loi N°2016-011 du 7 juin 2016, cette délégation doit être accordée par décret, pour être en conformité avec les exigences de l’OACI.

Le décret permettra au système de l’aviation civile du Togo de disposer d’une réglementation constamment à jour par rapport au référentiel international. Il permettra aussi de disposer d’éléments de preuve de conformité aux standards internationaux.

Le second décret adopté par le Conseil des ministres porte organisation et fonctionnement de la fédération togolaise des sports scolaires et universitaires (FETOSSU).

La pratique des activités physiques et sportives au Togo a souffert pendant longtemps de l’inexistence d’un cadre juridique et réglementaire. Ce vide juridique n’a pas permis d’atteindre tous les objectifs escomptés : les sports scolaires et universitaires étant une pépinière de talents sportifs.

En effet les sports scolaires et universitaires, connus couramment sous l’appellation de « championnats scolaires et universitaires », n’ont pas bénéficié, depuis leur origine, d’un cadre réglementaire devant régir leur organisation. Mais, avec l’évolution de la pratique des activités physiques et sportives tendant de plus en plus vers le professionnalisme, il est nécessaire de repenser et de reformuler le secteur en vue de donner une chance à l’éclosion d’une jeunesse pleine de talent dont regorge notre pays.

Le décret portant organisation et fonctionnement de la fédération togolaise des sports scolaire et universitaire, pris en application de la loi portant charte des activités physiques et sportives au Togo s’inscrit dans cette perspective.

Le troisième décret adopté porte création, attributions et fonctionnement de la Cellule Présidentielle d’Exécution et de Suivi des Projets Prioritaires.
Dans le but de réaliser davantage des projets concourant au bien-être des populations togolaises et dans la continuité des efforts déjà entamés, le gouvernement togolais ambitionne la création de milliers d’emplois décents sur les cinq prochaines années dans divers secteurs productifs de l’économie.

TONY BLAIR INSTITUTE est une organisation à but non lucratif, créée par l’ancien Premier Ministre britannique, ayant pour objectif de partager les dividendes de la mondialisation avec le plus grand nombre de personnes.

L’institut opère aujourd’hui dans une douzaine de pays en Afrique, en mobilisant les experts travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements dans une approche intégrée, sensible au contexte local.

Il adopte une démarche de co-création avec le gouvernement en proposant des solutions appropriées à des défis propres au Togo. L’équipe du TONY BLAIR INSTITUTE a pour mission de renforcer les compétences, les systèmes et les structures nationales qui sous-tendent la réalisation et l’ancrage institutionnel de ces projets.

Cela se traduit par une politique de formation des jeunes talents togolais.
Dans ce cadre, certains jeunes togolais sont déjà en formation au siège de l’Institut en Ethiopie. Outre la formation d’excellence, ils bénéficieront également à leur retour au Togo, d’un coaching personnalisé jusqu’à ce qu’ils atteignent un niveau de performance leur permettant d’être mobilisés dans les structures et institutions en lien avec le partenariat du TONY BLAIR INSTITUTE.

L’institut interviendra dans les projets d’investissements prioritaires, la réalisation de réformes visant à améliorer le climat des affaires et l’opérationnalisation de la cellule présidentielle d’exécution et de suivi des projets prioritaires, en facilitant l’échange d’expérience et l’élaboration d’outils et méthodes nécessaires à la mission de la cellule.

En adoptant le décret portant création, attributions et fonctionnement de la Cellule Présidentielle d’Exécution et de Suivi des Projets Prioritaires, le Conseil dote notre pays d’un outil chargé de suivre l’exécution des projets prioritaires identifiés dans le cadre d’arbitrages nationaux, ceci en lien avec les porteurs de ces projets et en associant tous les acteurs ; permettre la visibilité des résultats obtenus et veiller à ce que ces résultats aient réellement un impact sur la population ; garantir et mettre en œuvre les actions pour une association du secteur privé aux initiatives prioritaires et à l’atteinte des résultats attendus ; développer des outils et méthodologies de pilotage et d’exécution des projets et s’assurer de leur bonne diffusion au sein de l’administration togolaise ; et enfin développer et mettre en œuvre, tant au niveau national qu’international, un plan de communication autour des résultats obtenus.

Le Togo se dote ainsi d’un instrument de performance dans l’exécution des projets prioritaires pour le bien-être de l’ensemble de la population.

Au titre des communications

La première communication relative à la mission du cabinet TONY BLAIR INSTITUTE FOR GLOBAL CHANGE auprès du gouvernement togolais a précédé l’examen et l’adoption du décret portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule présidentielle de l’exécution et du suivi des projets prioritaires examinée plus haut.

La deuxième communication présentée par Madame la Conseillère du Président de la République, responsable de la cellule du climat des affaires, a rendu compte au Conseil de l’évaluation, par la Banque mondiale de la mise en œuvre des réformes relatives à la facilité de faire les affaires au Togo, communément appelée « Doing Business ».

Le rapport Doing Business est un rapport annuel publié par la Banque mondiale et qui examine les règlements qui affectent les différentes étapes de la vie d’une entreprise, allant de sa création à la résolution de l’insolvabilité.
Le classement global sur la facilité à faire des affaires est le résultat de l’analyse de dix (10) indicateurs dans 190 pays.

A l’analyse des conclusions du rapport de cette année, le Togo se doit de retrouver la dynamique d’amélioration du climat des affaires notée il y a trois ans, d’autant plus qu’il est en concurrence avec les autres pays de l’UEMOA.

Pour atteindre de meilleures performances dans ce domaine, notre pays doit relever le défi de la communication stratégique qui sera varié en fonction du groupe cible, mettre l’accent sur l’amélioration de l’indicateur création d’entreprise et poursuivre résolument les réformes économiques déjà engagées.

Le Président de la République a instruit les membres du gouvernement de prendre des dispositions diligentes pour améliorer le climat des affaires et rendre le pays plus attractif vis-à-vis des investisseurs. Pour ce faire, il a demandé qu’un rapport bimensuel soit fait par la cellule du climat des affaires au Conseil des ministres en vue de trouver, ensemble avec tous les acteurs concernés, des solutions aux éventuels goulots d’étranglement qui pourraient être identifiés.

La dernière communication est relative à la 26ème session du conseil d’administration du Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) du 08 au 12 mai 2017 à Nairobi au Kenya.

Présentée par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, cette communication a permis au Conseil d’être informé sur les décisions de cet organisme, notamment le renforcement du rôle de ONU-Habitat dans les réponses aux crises urbaines, la promotion de la sécurité dans les villes et les établissements humains. Notre pays pourra accroître le portefeuille des programmes et projets à mettre en œuvre conjointement par ONU-Habitat, et bénéficier de l’appui technique et financier d’autres bailleurs, grâce au partenariat noué avec ONU-Habitat. L’objectif étant d’améliorer constamment le cadre de vie de nos populations.


Fait à Lomé, le 23 novembre 2017 Le Conseil des ministres


Togo  - En marche vers l'alternance/La candidature de Faure en 2020 de moins en moins sûre : Que cherche la CEMAC à Lomé le 30 juillet ? iciLome - [7/20/2018]

Les soubresauts de la crise politique togolaise qui se succèdent depuis plusieurs dizaines d'années se ressemblent à l'exception de celle en cours dont l'ampleur a été minimisée par le pouvoir de Lomé à ses débuts. Tout comme une petite étincelle banalisée sur un tas de paille sèche, le mouvement de contestation du long règne du système RPT-UNIR, à l'image d'un petit feu, a pris une tournure inextinguible alors que ceux qui sont censés l'éteindre se disaient: « C'est un vent, ça va bientôt passer, comme cela a toujours été le cas..»


Togo  - Que veulent les Togolais, que peut la CEDEAO pour endiguer la crise et ses rechutes mortelles au Togo ? Lalternative-togo.com - [7/20/2018]

« Ce qui vaut la peine d’être fait, vaut la peine d’être bien fait ». Dans sa Correspondance, Nicolas POUSSIN nous apprend que s’il faut faire le bien, il faut avoir l’intelligence et se donner les moyens de bien le faire. Quand les problèmes sont bien analysés et que les équations posées pour les résoudre sont connues, il n’y a que l’engagement ferme et le sens de responsabilité qui participent de la logique pour trouver des réponses judicieuses absolument nécessaires à ouvrir les horizons les plus prometteurs.


Togo  - Faits et gestes : Impossible confiance au chef de l’Etat - Faure Gnassingbé rattrapé par ses « doux mensonges » Le Correcteur - [7/20/2018]

Il est connu pour sa propension à de fausses promesses. Depuis 13 ans au pouvoir, Faure Gnassingbé est assis sur une série de promesses non tenues. Il suffit de reprendre son premier pamphlet de campagne de 2005 pompeusement baptisé les « 20 plus de Faure » pour mesurer la dimension du successeur de Eyadèma Gnassingbé.


Togo  - Eric Mc "Il est temps d'enclencher la révolution togolaise" iciLome - [7/20/2018]

« Père fondateur » du mouvement RAP au Togo dans les années 90, membre du Mouvement des artistes engagés du Togo (MAET), Eric MC, qu’on ne présente d’ailleurs plus, est debout contre un quatrième mandat de Faure Gnassingbé. Pour lui, le Togo ne doit plus demeurer l’exception de la sous-région en matière de démocratie et de l’alternance. Il préconise une révolution dans la mesure où le 31 juillet prochain, la CEDEAO ne dit pas clairement à Faure Gnassingbé de ne pas se représenter en 2020. Suivez plutôt l'inteview qu'il a accordée à notre Rédaction !


Togo  - Nathaniel Olympio : « Les Togolais savent ce qu’ils veulent » iciLome - [7/20/2018]

Actuellement, les Togolais retiennent leur souffle et attendent patiemment la date fatidique du 31 juillet 2018 pour prendre connaissance des recommandations de la Communauté Économique des États de l’Afrique Ouest (CEDEAO) pour une sortie de crise au Togo. Mais déjà, des pronostics vont bon train.


Togo  - Jean-Pierre Fabre : « Les problèmes de fond ne sont pas encore abordés » iciLome - [7/19/2018]

Une délégation de la CEDEAO conduite par le Général Francis Béhanzin a reçu les protagonistes de la crise politique togolaise ce jeudi matin à l’hôtel 2 Février. L’objectif de cette rencontre est d’évaluer la mise en œuvre des mesures préconisées par les deux Facilitateurs lors du 4em round des discussions politiques le 27 juin dernier à Lomé.


Togo  - Les deux protagonistes reçus par la délégation de la CEDEAO pour les présentations - - [7/19/2018]

Ce jeudi matin, les deux protagonistes de la crise politique togolaise ont été reçus une délégation des émissaires de la CEDEAO. Cette rencontre a permis d'évaluer les mesures d'apaisement et les actions à mettre en œuvre pour en vu de baliser la voie pour le 31 juillet prochain.


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Une délégation de la CEDEAO conduite par le général Behanzin a rencontré les protagonistes de la crise togolaise ce jeudi matin à l’hôtel 2 Février. Voici les images de l'arrivée des responsables de la Coalition des 14.


Togo  - Pour une sortie de crise honorable et apaisée au Togo, Faure Gnassingbé , la clé - - [7/19/2018]

Par rapport aux positions des protagonistes (très éloignées les unes par rapport aux autres) de la crise que traverse le Togo depuis 10 mois, le pire est à redouter pour ce pays et par conséquent à toute la sous-région ouest africaine. La CEDEAO à laquelle la gravité de la situation n’échappe pas, multiplie des actions pour la résolution de cette crise en envoyant des missions au Togo et en désignant des facilitateurs d’un dialogue dont 4 rounds n’ont pu dépasser l’évacuation des préalables pour aller à l’essentiel.


Togo  - Les status quo au Togo insuportables pour le peuple souverain togolais dont la CEDEAO devrait tenir compte iciLome - [7/19/2018]


Togo  - En attendant la feuille de route de la CEDEAO, Togo Debout se mobilise iciLome - [7/19/2018]

A quelques jours de la publication de la feuille de route de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour une sortie pacifique de la crise politique au Togo, le Front Citoyen Togo Debout (FCTD) organise une conférence publique pour informer et sensibiliser les acteurs de la société civile et tout le peuple togolais.


Togo  - Interview/Yao Jah, artiste engagé : "On n'a pas besoin de l'avis de la CEDEAO, avant de dégager une dictature" iciLome - [7/19/2018]

Il a décidé de soutenir le peuple togolais en lutte pour la démocratie et l'alternance, à travers ses chansons engagées. Professeur d'Anglais dans un lycée au Burkina Faso, en vacances à Lomé, Yao Jah, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a décidé de se confier à notre Rédaction. L'artiste parle ici de l'actualité sociopolitique du Togo, surtout de la crise actuelle. Suivez plutôt !


Togo  - La CTDDH appelle l’Etat togolais à mieux protéger les défenseurs des Droits de l’Homme AfreePress - [7/19/2018]

Vingt (20) ans après l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, « quelle protection pour les défenseurs des Droits de l’Homme au Togo ? ».


Togo  - Libération des 19 détenus : Faure peut mieux faire ! iciLome - [7/19/2018]

Lundi, par décret présidentiel N°2018-121/PR du 16 juillet 2018, le chef de l’État togolais, Faure Gnassingbé a libéré 19 de « ses otages politiques » incarcérés dans les prisons civiles de Lomé, Kpalimé et de Mango. Seulement voilà, il reste encore plus d’une cinquantaine de détenus politiques qui croupissent injustement dans les geôles crasseux du pays. Et leur seule faute, c’est d’avoir exercé leur droit constitutionnel de manifestations publiques politiques.


Togo  - Ce que la Coalition des 14 dira à la mission de la CEDEAO ce jeudi iciLome - [7/19/2018]

La mission de la CEDEAO conduite par le Général Francis Behanzin, président de la Commission chargée des Affaires politiques, est à Lomé depuis hier après-midi. Elle va rencontrer ce matin les parties prenantes au dialogue intertogolais, notamment la Coalition des 14 partis de l’opposition, le parti au pouvoir UNIR et le gouvernement.


Togo  - Mésentente entre le Togo et le Ghana sur des concessions pétrolières en mer AfreePress - [7/19/2018]

« Le Togo et le Ghana, deux pays voisins, pourraient s’engager dans une bataille judiciaire au sujet de l'exploration pétrolière dans le bloc ultra-profond de Keta Est ». C’est en tout cas ce qui ressort du rapport annuel 2017 publié le 16 juillet dernier par l’organe régulateur ghanéen du secteur pétrolier connu sous le nom de « Public Interest and Accountability Committee (PIAC) ).


Togo  - Prof Aimé Gogue : « Ils sont dans un état un peu difficile parce que certains sont là depuis Octobre » - - [7/19/2018]

Mercredi, une délégation de la coalition des 14 a rendu visite aux détenus politiques de la prison civile de Lomé. Sur 14 détenus, la délégation n'a rencontré que 10. Selon Prof Aimé Gogué, président de l'ADDI, ces prisonniers arbitrairement incarcérés sont dans un état difficile. « Mais, il faut reconnaitre que pour le moment, ils ont le moral assez bon », a fait savoir ce responsable de la Coalition des 14.


Togo  - Une délégation de la C14 a rendu visite aux détenus politiques de la prison civile de Lomé - - [7/19/2018]

Visite de la C14 aux détenus politiques de la prison civile de Lomé pour apporter le soutien de la Coalition des 14 partis de l'opposition aux militants arbitrairement arrêtés et gardés dans cette prison par le régime RPT/UNIR.


Togo  - Rentrée scolaire du 24 septembre prochain : Une date stratégique pour le gouvernement ? Lalternative-togo.com - [7/19/2018]

Les examens de fin d’année ont démarré depuis le 03 juillet dernier avec le Brevet d’études du premier cycle (BEPC). Ils prennent fin selon le calendrier scolaire en août prochain. Mais déjà en septembre, les cours reprennent. Une date qui paraît stratégique.


Togo  - Entretien Exclusif du Secrétaire National du Pacte Socialiste pour le Renouveau Prof Wolou Komi : « Le risque d’un divorce entre la CEDEAO des présidents et la CEDEAO des peuples est réel » Le Correcteur - [7/19/2018]

Connu pour son humilité, sa disponibilité et sa lucidité politique, le Secrétaire National du Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR) reste une des éminences grises de la coalition des 14 partis politiques de l’opposition. Doyen de la Faculté des Droits à l’Université de Lomé, Professeur Wolou Komi dans cet entretien exclusif à la Rédaction de « Le Correcteur » est largement revenu sur les principaux sujets brûlants de l’actualité.


Togo  - Crise politique : Tikpi Atchadam bientôt de retour à Lomé ? - - [7/18/2018]

Facilitateurs dans la crise togolaise, les présidents Alpha Condé et nana Akufo-Addo ont profité de leur nouveau passage à Lomé, fin juin, pour demander à leur homologue Faure Gnassingbé de prendre des « dispositions », afin de permettre un retour rapide de l'opposant Tikpi Atchadam dans le pays.


Togo  - PND à l’horizon 2030 : Komi Sélom Klassou appelle la communauté internationale à soutenir le Togo AfreePress - [7/18/2018]

Le Chef du Gouvernement, Komi Sélom Klassou, représente le Togo à la session ministérielle du Forum politique de haut niveau sur le développement durable qui se déroule du 16 au 18 juillet 2018 au siège des Nations Unies à New-York.


Togo  - Les enfants et les femmes enceintes seront vaccinés du 19 au 20 juillet prochain au Togo AfreePress - [7/18/2018]

Le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale organise du 19 au 20 juillet 2018 sur l’étendue du territoire national togolais une campagne nationale de vaccination à l’endroit des enfants et des femmes enceintes, a appris l’Agence de presse Afreepress.


Togo  - Bassabi Kagbara : « Le PDP poursuivra son combat pour un véritable changement au Togo » iciLome - [7/18/2018]

Le Parti démocratique panafricain (PDP) arrive au terme de sa tournée dans la partie septentrionale du pays. Les responsables du parti, dans ce communiqué, reviennent sur des « informations mensongères » selon lesquelles il y aurait des perturbations de ces meetings dans la préfecture de Dankpen. Lisez plutôt !


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Les épreuves écrites de l'examen du Certificat d’Étude du Premier Degré (CEPD) ont démarré hier sur toute l’étendue du territoire national.


Togo  - Antoine Folly : « Aujourd’hui, personne n’a intérêt à ce que la coalition vole en éclats... » iciLome - [7/18/2018]

Antoine Foly, président de l'UDS-Togo, a été l'invité dans l'émission "Débat" sur la radio Nana Fm ce mercredi 18 juillet 2018. Le responsable politique se prononce sur le désaccord au sein de la coalition des 14. Suivez le débat.