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Contentieux administratif : Les juges administratifs togolais, de l’oisiveté au travail


Au Togo, le contentieux administratif, ce pan de la justice qui met aux prises les justiciables et l’administration, est encore à la traîne. Dans les annales judiciaires, les chambres administratives des deux Cours d’appel (Kara et Lomé) n’ont pas encore rendu d’arrêts en la matière. Pour ce qui concerne la chambre administrative de la Cour suprême, la dernière mission d’audit relève que depuis les indépendances, il y a 62 recours mais elle ne mentionne aucun seul arrêt.

Pour combler ce vide et faire du Togo un Etat de droit digne de ce nom, les magistrats et greffiers des chambres administratives des deux Cours d’appel et de la Cour suprême prennent langue avec le contentieux administratif au cours d’une session de formation ouverte ce lundi à Lomé.

C’est dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ) initié par l’Etat togolais et financé par l’Union européenne.

Selon le Coordonnateur-régisseur du PASJ, Moustafa Idrissou Biyao Kolou, « cette situation de quasi-oisiveté des chambres administratives contraste avec la propension de plus en plus grande des justiciables togolais à saisir les juridictions communautaires, surtout la Cour de justice de la CEDEAO ».
Ce contraste, a-t-il poursuivi, dénote une « crise de confiance » en la capacité de la justice administrative à satisfaire les justiciables.

Au sortir de cette rencontre, les bénéficiaires vont maîtriser la procédure et les techniques de conduite du contentieux administratif.

« La promotion de la culture de la justice administrative passe essentiellement par le renforcement des capacités des magistrats en service dans ce secteur de l’administration de la justice », a estimé le Président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho.

Le patron de la haute juridiction en matière administrative et judiciaire a tenu à rappeler que cette formation va dans la droite ligne des recommandations des 16èmes Assises statutaires de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) tenues à Lomé du 13 au 14 décembre 2016.

Il a exhorté les magistrats et greffiers participant à la formation, à faire preuve de persévérance pour maîtriser les spécificités du droit du contentieux administratif, les textes et les procédures en la matière et s’habituer aux diverses techniques de rédaction de rapports, conclusions et arrêts relatifs au contentieux administratif.


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Le Groupe des 6 partis politiques est très déterminé à obtenir les réformes politiques et institutionnelles au Togo. Et ce, dans les plus brefs délais. Dans une interview accordée à nos confrères de Kanal Fm ce lundi matin, Me Dodji Apévon, l’un des ténors du groupe, a établi un sérieux diagnostic de l’état de santé politique du Togo. Les résultats ne sont pas encourageants.


Togo  - L’UE a 60 ans : L’union est fière de son partenariat avec le Togo GLOBAL ACTU - [3/27/2017]

L’Union européenne (UE) a célébré ce 25 mars le 60ème anniversaire de la signature du traité de Rome qui a concrétisé sa naissance. Dans un message dont Global Actu a obtenu copie, l’Ambassadeur et chef de la Délégation de l’UE au Togo, Nicolas Berlanga-Martinez n’a pas caché la fierté de l’institution qu’il représente au Togo.


Togo  - Gerry Taama ou le prophète Jean-Baptiste ! iciLome - [3/27/2017]

Gerry Taama est, selon lui, demeuré l'incompris dans la sphère politique du Togo. Mais il a décidé, à l'en croire, de continuer à prêcher comme Jean-Baptiste, à qui il se compare. Voici ce qu'il a laissé sur son mur.


Togo  - FTF : La Coupe 27 avril 2017 entre 8 clubs de D1 et D2 iciLome - [3/27/2017]

L’édition 2017 de la Coupe de l’indépendance se déroulera entre les six meilleurs clubs du championnat national de première division, à l’issue du 19è journée ajoutés aux premiers de chaque poule de seconde division classés à la fin du 13è acte.


Togo  - L’ANC ne croit pas à l'efficacité du programme de réparations des victimes des troubles sociopolitiques GLOBAL ACTU - [3/27/2017]

Vendredi dernier, au lancement du programme de réparations des victimes des troubles sociopolitiques que le Togo a connus de 1958 à 2005, le Premier ministre, Komi Sélom Klassou avait demandé l’accompagnement des uns et des autres, notamment des partis politiques.


Togo  - La décision de la Cour constitutionnelle réjouit les députés de l’Anc iciLome - [3/27/2017]

Le recours des députés de l'ANC auprès de la Cour Constitutionnelle a eu gain de cause. Dans une décision rendue publique le mercredi 22 mars dernier, la Cour a demandé à la commission de loi de l’Assemblée nationale d’adopter le rapport des députés de l'ANC et de le soumettre à l’Assemblée nationale.


Togo  - Un meeting du PNP interdit par des miliciens à Kara iciLome - [3/27/2017]

Kara est visiblement devenue une ville de controverses, mieux une zone interdite aux forces de l'opposition. Quelques jours après le blocage du convoi l’ancien ministre Pascal Bodjona à l’entrée de la ville de Kara par des gendarmes cagoulés, c’est au tour du président du Parti national panafricain (Pnp), Tikpi Atchadam d’être empêché d’y tenir un meeting.


Togo  - ADDI déçue par ses anciens 'amours' iciLome - [3/27/2017]

La candidature unique sans les réformes, les marches pour des causes perdues, sont autant de stratégies caduques pour l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI). Depuis vingt-six ans que le parti du Professeur Aimé Gogué est dans le landerneau politique, il a toujours soutenu des regroupements politiques qui avaient des objectifs sociaux et visaient l’alternance. Mais aujourd'hui, c'est la désillusion, puisque les amis ont toujours fait ombrage à l'ADDI.


Togo  - Revue de presse du 27 Mars 2017. iciLome - [3/27/2017]

Des journaux parvenus à la Rédaction d'iciLome ont abordé divers sujets. Lutte pour l’alternance au Togo : Le poignant discours de Fabre à la diaspora togolaise à Paris hier, écrit LE CORRECTEUR, Bi-Hebdo qui publie dans son intégralité cette déclaration sans faire de commentaire.


Togo  - Match test : Le Togo défie un géant d’Afrique iciLome - [3/27/2017]

Après un nul (0-0) décevant contre les Chevaliers de la méditerranée le vendredi dernier, les Eperviers défient les Pharaons demain dans un autre match amical en Egypte. A l’occasion des Journées FIFA.


Togo  - Jean-Pierre Fabre à Paris : "Le Togo est en panne de ses institutions qui sont toutes inopérantes et n’existent que de nom" iciLome - [3/27/2017]

Le chef de file de l'opposition est en déplacement sur la France depuis la semaine dernière. Hier dimanche, il a tenu un discours devant la diaspora togolaise à Paris, au siège de la Fédération Française pour l'UNESCO ( FFPU). Lisez plutôt !


Togo  - Agbéyomé Kodjo dégaine contre Jean-Pierre Fabre iciLome - [3/27/2017]

Jean-Pierre Fabre, président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) est la cible privilégiée de ses camarades de l’opposition. Il ne se passe plus de jours sans qu’il ne soit critiqué pour ses méthodes.


Togo  - ANAFOOT : Kossi Sédjro élu président dans la douleur iciLome - [3/27/2017]

L’Association nationale des arbitres de football du Togo (ANAFOOT) a pu finalement tenir son congrès électif le samedi 25 mars à Atakpamé. Sedjro Kossi en est sorti nouveau président.


Togo  - Un Togolais parmi les 10 journalistes du monde pour la «Master Class» en Afrique du Sud iciLome - [3/26/2017]

La Fédération Internationale des journalistes Agricoles (IFAJ) basée au Canada, vient de sélectionner 10 journalistes dans le monde entier pour prendre part à son programme spécial « Master Class » en prélude au Congrès annuel de l’IFAJ. Ces deux évènements auront lieu du 30 mars au 08 avril 2017 à Pretoria, en Afrique du sud.


Togo  - La Chronique de Yves de Fréau : Silence ! Claude gère le nid des Eperviers - - [3/26/2017]

Comme une terre brûlée dont les habitants, un à un, s’enfuient, le nid des Eperviers tout doucement se vide de ses valeureuses substances. Le goal Agassa Kossi, poussé par certains événements malheureux, est le premier à déguerpir. Sans dire mot. Dépassé par la situation dans laquelle le destin l’a mis. Personne jusque-là, n’a osé cracher la vérité : la retraite brutale du portier togolais est la conséquence malheureuse de l’entêtement du sélectionneur Claude Le Roy à l’amener à la CAN malgré son statut de « sans club », et donc, sans compétition. Quel supporter, quel observateur, quel journaliste, enfin, quel dirigeant n’était animé d’une grande anxiété à chaque fois qu’une balle allait vers Agassa Kossi quand il tenait les buts de la sélection togolaise ces derniers temps ?


Togo  - GNLT : Les « frères de lumière » s’écharpent devant la Justice Lalternative-togo.com - [3/26/2017]

La crise des valeurs qui sape les bases de la société togolaises et les fondements de l’Etat n’épargne aucun secteur. Ce poison lent qui met à mal le vivre ensemble, porte un coup aux fondamentaux d’une République, conduit la société à la dérive, a désormais forcé les mystérieuses portes de la Franc-maçonnerie, provoquant au sein des « frères de lumière » zizanie, incompréhension, malentendu, sectarisme, etc.


Togo  - Eperviers : Le Roy botte en touche le malaise iciLome - [3/26/2017]

Plusieurs éléments clés de l’effectif des Eperviers ont boycotté les deux rencontres amicales de ce mois de mars. Leur sélectionneur national, Claude Le Roy dit ne pas s’en inquiéter.


Togo  - Le MCC encourage la concurrence dans le secteur des TIC AfreePress - [3/25/2017]

Une mission du Millenium Challenge Corporation (MCC) conduite par la Directrice du Programme Threshold pour le Togo, Mme Grace Morgan a été reçue vendredi par le Premier ministre, Komi Selom Klassou. Au menu des discussions, les résultats des efforts faits par le Togo.


Togo  - L’art s’exporte en milieu rural grâce au projet « Montagn’art » AfreePress - [3/25/2017]

Dans le cadre de ses activités, l’association « Gazo’Art » à l’initiative de Sokey Edorh, a procédé vendredi à Lomé, au lancement officiel de la 1ère édition du concept : « Montagn’Art 2017 ». Un événement qui se déroulera sur une période de trois (03) mois. L’objectif de ce projet, ont laissé entendre ses initiateurs, est de promouvoir le secteur des arts visuels et plastiques.


Togo  - Clap de fin des cinq ans de l’Inam sous le sceau du dépistage, de la marche et du foot iciLome - [3/25/2017]

Pour couronner en toute beauté la célébration de ses cinq ans d’existence, l’Institut d’Assurance Maladie (Inam) était dans les rues de Lomé ce matin. Objectif, se donner à une marche qui a débouché sur le terrain du Lycée Scientifique suivi d’un match de football.


Togo  - Eperviers : Le DTN critique Claude Le Roy iciLome - [3/25/2017]

Voilà une déclaration qui ne va pas plaire à Claude Le Roy, Head coach des Eperviers. Selon le Directeur technique national (DTN), Lanou Elitsa, à la dernière CAN au Gabon, les Eperviers n’ont été que des spectateurs.


Togo  - Réponse de la Cour constitutionnelle aux députés de l’ANC iciLome - [3/25/2017]

Le groupe parlementaire ANC avait, le 28 février dernier, introduit à la Cour constitutionnelle un recours contre le « blocage de fait par M. le Président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale des travaux en commission relatifs à l’examen de la proposition de Loi de modification constitutionnelle affectée le 22 juillet 2016 à la Commission des Lois pour examen au fond ». Voici la décision de la Cours constitutionnelle.


Togo  - L'ex-Premier Ministre de la Nouvelle-Zélande attendue au Togo AfreePress - [3/25/2017]

Helen Clark, Ancien Premier Ministre de la Nouvelle-Zélande est annoncée en visite au Togo du 28 au 30 mars prochain, a appris l’Agence de presse Afreepress d’un communiqué rendu public vendredi par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).


Togo  - Selom Klassou : « Je témoigne ma profonde compassion à toutes les victimes » iciLome - [3/25/2017]

La phase de réparation des victimes par le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) a été officiellement lancé vendredi à Lomé. La cérémonie a été présidée par le Premier ministre, Komi Selom Klassou.


Togo  - Interview/Dr Bitsha-Kitime Dieudoné KABKIA, un jeune Togolais vivant au Sénégal iciLome - [3/25/2017]

Dr Bitsha-Kitime Dieudoné KABKIA, jeune Togolais vivant au Sénégal, partage, dans cette interview, son ambition, celle de venir mettre en œuvre dans son pays le Togo, son projet qui vise à la traçabilité des animaux grâce au GPS en vue de lutter contre la propagation des épizooties et épidémies et en définitive booster l’élevage dans nos pays respectifs et amorcer le développement en Afrique de l’ouest. Nous l’avons interrogé sur le sujet. Lecture !


Togo  - Une mission du MCA au Togo pour discuter des TIC et du foncier, deux secteurs à problème au Togo GLOBAL ACTU - [3/25/2017]

Au Togo en janvier dernier, Grace Morgan, la Directrice du programme Treshold du Millenium Challenge Account (MCA) est encore à Lomé depuis ce vendredi où elle a été reçue en audience par le Premier ministre, Komi Sélom Klassou.