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Contentieux administratif : Les juges administratifs togolais, de l’oisiveté au travail


Au Togo, le contentieux administratif, ce pan de la justice qui met aux prises les justiciables et l’administration, est encore à la traîne. Dans les annales judiciaires, les chambres administratives des deux Cours d’appel (Kara et Lomé) n’ont pas encore rendu d’arrêts en la matière. Pour ce qui concerne la chambre administrative de la Cour suprême, la dernière mission d’audit relève que depuis les indépendances, il y a 62 recours mais elle ne mentionne aucun seul arrêt.

Pour combler ce vide et faire du Togo un Etat de droit digne de ce nom, les magistrats et greffiers des chambres administratives des deux Cours d’appel et de la Cour suprême prennent langue avec le contentieux administratif au cours d’une session de formation ouverte ce lundi à Lomé.

C’est dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ) initié par l’Etat togolais et financé par l’Union européenne.

Selon le Coordonnateur-régisseur du PASJ, Moustafa Idrissou Biyao Kolou, « cette situation de quasi-oisiveté des chambres administratives contraste avec la propension de plus en plus grande des justiciables togolais à saisir les juridictions communautaires, surtout la Cour de justice de la CEDEAO ».
Ce contraste, a-t-il poursuivi, dénote une « crise de confiance » en la capacité de la justice administrative à satisfaire les justiciables.

Au sortir de cette rencontre, les bénéficiaires vont maîtriser la procédure et les techniques de conduite du contentieux administratif.

« La promotion de la culture de la justice administrative passe essentiellement par le renforcement des capacités des magistrats en service dans ce secteur de l’administration de la justice », a estimé le Président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho.

Le patron de la haute juridiction en matière administrative et judiciaire a tenu à rappeler que cette formation va dans la droite ligne des recommandations des 16èmes Assises statutaires de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) tenues à Lomé du 13 au 14 décembre 2016.

Il a exhorté les magistrats et greffiers participant à la formation, à faire preuve de persévérance pour maîtriser les spécificités du droit du contentieux administratif, les textes et les procédures en la matière et s’habituer aux diverses techniques de rédaction de rapports, conclusions et arrêts relatifs au contentieux administratif.


Togo  - Manifestation du PNP: La CDPA met en garde le régime RPT/UNIR iciLome - [8/20/2017]

Le bilan de la marche pacifique organisée samedi par le PNP ne laisse personne indifférent. Dans un communiqué rendu public, la CDPA a condamné avec vigueur la répression barbare de la marche et invité le gouvernement togolais à prendre des mesures idoines pour empêcher les velléités de représailles corporatistes sur des populations aux mains nues. Elle demande également la libération immédiate des manifestants détenus. Lecture !


Togo  - Manifestation du PNP : OBUTS appelle à la retenue iciLome - [8/20/2017]

L'Organisation pour bâtir dans l'union un Togo solidaire (OBUTS) dit être préoccupée par la situation qu'a connue le Togo ce samedi. Il appelle les uns et les autres à la retenue. Lire le communiqué !


Togo  - Le journal "Le Correcteur" condamne l'agression contre son reporter iciLome - [8/20/2017]

Un reporter du journal "Le Correcteur" a été, ce matin, lors des manifestations du PNP, la cible d'un tir à balles en caoutchouc qui l'a atteint au niveau de la tête. Une situation qui indigne la direction du journal. Lire la réaction de "Le Correcteur"!


Togo  - Tournée de la Commission de réflexion sur les réformes : Après le passage d’Awa Nana à Elavagnon, le Col. Bitenewe menace des intervenants Lalternative-togo.com - [8/20/2017]

« Parler de liberté n’a véritablement de sens que lorsqu’on a la liberté de dire aux gens ce qu’ils ne veulent pas entendre ». Cette citation de Georges Orwell traduit bien ce que vivent les populations togolaises, surtout celles qui ont décidé de dire leurs quatre vérités à la délégation de la Commission de réflexion sur les réformes, conduite par Mme Awa Nana-Daboya.


Togo  - Répression des manifestants du PNP : Le PSR condamne et rappelle au pouvoir qu’il « partira forcément sous la colère de ce peuple » iciLome - [8/20/2017]

Le Pacte socialiste pour le renouveau (PSR) s’indigne de la répression barbare qu’a essuyée les militants et sympathisants du Parti national panafricain (PNP) dans les rues ce samedi de la part des forces de l’ordre. Le parti, dans un communiqué, condamne cette « répression sordide préméditée ». Lisez plutôt !


Togo  - VIDEO/ Echos de Bè: Les temps forts de la marche du PNP au carrefour Bodjona - - [8/20/2017]


Togo  - VIDEO/ Marche du 19 Août: Kara: Face à face entre manifestants et forces de l'ordre Fmliberte.com - [8/20/2017]


Togo  - VIDEO / Intervention musclée des forces de sécurité à la marche du PNP à Lomé - - [8/20/2017]


Togo  - 5 morts à Sokodé iciLome - [8/19/2017]

Dans un court message adressé à ses partisans et au peuple togolais cet après-midi, le président du Parti national panafricain (PNP) a fait un premier bilan des manifestations qui se sont déroulées dans plusieurs villes du Togo aujourd'hui.


Togo  - La marche sportive internationale de Lomé à réuni trois pays Radio Lome - [8/19/2017]

La deuxième édition de la « Marche Sportive Internationale de Lomé pour la Santé » s’est déroulée le samedi 19 août 2017 dans les artères de la ville de Lomé. Elle a regroupé une quarantaine de clubs et associations sportives du Bénin, du Ghana et du Togo.


Togo  - Vulgarisation du rapport 2014 de l’ITIE pour le Togo Radio Lome - [8/19/2017]

Le Groupe multipartite et le Secrétariat technique de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-Togo) ont démarré le 17 août 2017 à Lomé l’atelier de présentation officielle du rapport ITIE 2014 pour le Togo au public de Lomé et ses environs.


Togo  - Déclaration de l'ASVITTO relative à la conférence de presse des ministres Yark DAMEHANE et Payadowa BOUKPESSI iciLome - [8/19/2017]


Togo  - Sokodé vit un drame iciLome - [8/19/2017]

La suite de la manifestation dans la ville de Sokodé (au centre du Togo) a tourné au drame.


Togo  - Les manifestants réclament le départ de Faure Gnassingbé iciLome - [8/19/2017]

D’Agoè Echangeur à Agoè Assiyéyé en passant par le carrefour Bodjona, les manifestants de Lomé montrent de plus bel leur détermination dans les rues. « La mort n’est rien, elle n’est rien », scandent-ils pour dire qu'ils sont prêts à mourir pour la bonne cause. Interrogés, quelques manifestants n’ont pas caché ce pour quoi ils sont dans les rues.


Togo  - Une manifestation pacifique avec plusieurs blessés graves iciLome - [8/19/2017]

On continue de dénombrer des blessés parmi les manifestants du PNP à Lomé.


Togo  - Forte mobilisation aussi à Anié iciLome - [8/19/2017]

A Anié, dans la préfecture de l'Ogou, la population est descendue dans la rue.


Togo  - La vague rouge impressionnante à Sokodé iciLome - [8/19/2017]

Malgré les tirs des gaz lacrymogènes, Sokodé reste mobilisé.


Togo  - Tirs de balles blanches, plusieurs blessés Lomé iciLome - [8/19/2017]

Devant la résistance des manifestants à Lomé, les forces de l'ordre recourent à des balles blanches pour les disperser.


Togo  - Situation très tendue à Kara iciLome - [8/19/2017]

Selon les correspondants de lagazettedutogo.com, la situation reste très tendue à kara, où la marche du PNP est également prévue.


Togo  - Les Togolais au Gabon mobilisés iciLome - [8/19/2017]

Les Togolais résident au Gabon ne restent en marge de la mobilisation du PNP.


Togo  - Les manifestants plus que jamais déterminés à Lomé iciLome - [8/19/2017]

Les manifestants et les forces de l’ordre se font face depuis ce matin à Agoè. Malgré les pluies de gaz lacrymogènes dans la foule et dans les maisons environnantes, ils résistent.


Togo  - Un journaliste blessé par une grenade lacrymogène à Lomé iciLome - [8/19/2017]

Les reporters ne sont pas épargnés sur le terrain, dans le feu de l'action entre les manifestants et les forces de l'ordre.


Togo  - Les Togolais de Berlin dans les rues iciLome - [8/19/2017]

La diaspora togolaise en Allemagne s'est également mobilisée ce matin, à l'appel du PNP de Tikpi Atchadam.


Togo  - Sokodé fortement mobilisé iciLome - [8/19/2017]

Sokodé est l'une des cinq villes dans lesquelles se déroulent la manifestation organisée ce jour par le Parti national panafricain (PNP).


Togo  - La diaspora togolaise au Ghana en renfort iciLome - [8/19/2017]

Les Togolais du Ghana sont présents à la manifestation du PNP de ce jour.


Togo  - Pluie de grenades lacrymogènes à Agoè iciLome - [8/19/2017]

Agoè-échangeur, point de rassemblement des manifestants du PNP est quadrillé ce matin par les forces de l'ordre et des militaires lourdement armés.