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Togo -
Communiqué final de la Réunion annuelle du haut Conseil pour la mer
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Dans les locaux du Palais de la Présidence de la République et en présence du Chef de l'Etat Faure Gnassingbé, diverses personnalités ont pris part à la réunion annuelle du Haut Conseil pour la Mer (HCM). Communications, bilans et perspectives ont meublé la rencontre couronnée de succès à l'affût de nouvelles initiatives en prélude au prochain sommet de l'Union Africaine sur le Sécurité Maritime à Lomé. Lire le communiqué ayant sanctionné la rencontre!
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1. La réunion annuelle du Haut Conseil pour la mer s’est tenue à Lomé, le 25 Août 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Ont pris part à cette réunion, tous les membres du gouvernement dont les ministres membres de droit du Haut Conseil pour la mer, les personnes ressources représentant les différents acteurs du secteur maritime et les ambassadeurs des Etats partenaires du Togo pour l’Organisme national chargé de l’Action de l’Etat en Mer (ONAEM). Eu égard à la perspective du sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur la sécurité et la sureté maritime et le développement en Afrique, la réunion a tenu à la présence effective des représentations diplomatiques africaines accréditées au Togo ou résident dans les pays voisins.
3. La réunion a démarré à 09 heures selon l’agenda par la présentation du contexte général de la réunion et du mot introductif du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Sélom Komi KLASSOU.
Remerciant le Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE pour sa vision et sa détermination à faire du secteur maritime un levier de développement de l’économie togolaise et adressant sa reconnaissance à tous les partenaires du Togo à l’Action de l’Etat en Mer, le premier ministre a rappelé dans son mot introductif les avancées enregistrées par le Togo en particulier sur les plans législatifs et règlementaires ainsi que dans l’élaboration des outils de planification des activités du secteur maritime notamment, la stratégie nationale pour la mer et le littoral approuvée par le gouvernement. Il a enfin rassuré les partenaires et l’opinion nationale et internationale quant à la tenue effective à Lomé en octobre 2016 du sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique.
4. La première séquence de la réunion relative aux communications a débuté avec l’intervention du conseiller pour la mer du Président de la République qui a présenté le résumé du rapport annuel des activités de l’Organisme national chargé de l’action de l’Etat en mer, qui se répartit dans cinq (5) grands domaines d’actions à savoir, (i) gouvernance, (ii) économie, (iii) environnement marin, (iv) sécurité et sûreté maritimes et (v) acquisition des moyens maritimes, et les perspectives.
5. La deuxième intervention de la réunion a été faite par le Ministre en charge des Infrastructures et des Transports qui a présenté une communication sur le développement des nouvelles infrastructures portuaires. En effet, les nouvelles infrastructures portuaires, la particularité du port autonome de Lomé, un port en eaux profondes, et les avantages sécuritaires, ont permis aux autorités portuaires d’enregistrer des évolutions dans les différentes statistiques relatives à la fréquentation, à la manutention et au transit des navires commerciaux.
6. L’intervention suivante a porté sur la situation sécuritaire dans les eaux sous juridiction togolaises et dans le Golfe de Guinée présentée par le préfet maritime. Il ressort de cette communication que, dans la sous-région, les actes de piraterie et de brigandage continuent de se commettre. La fréquence et le niveau de violence de ces actes restent, à ce jour, limités. Toutefois, une diminution de ces actes criminels est constatée sur une période dans quelques pays, comparé aux années antérieures. C’est le cas du Togo où aucun acte de piraterie n’a été signalé depuis juillet 2013.
7. Cette séquence de la réunion, caractérisée par des communications ayant pour but d’informer les partenaires et l’opinion nationale sur les efforts du Togo dans le domaine de la sécurisation des routes maritimes et du commerce international par la voie portuaire, a été conclue par la réaction du secteur privé maritime togolais.
8. Prenant la parole, le représentant de Lomé Container Terminal a relevé le caractère exceptionnel du Port Autonome de Lomé (PAL) qui accueille les navires de dernière génération , tout en reconnaissant les efforts faits par le Togo, pour assurer la sécurité, la sûreté , portuaire à leurs installations, par de multiples actions dont le vote dernier du nouveau code de la marine marchande.
Le représentant de Togo Terminal, dans son intervention a d’abord salué les réformes que le Togo a entamées dans le secteur maritime et l’organisation du Sommet de l’Union Africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et du développement au cours duquel sera adoptée la charte de Lomé qui constituera pour le continent, un instrument juridique de renforcement de lutte contre l’insécurité maritime. Au regard de ces avancées, le groupe a aussi réorganisé ces activités de transport et de logistique autour de quatre (04) marques fortes à savoir Bolloré Port (qui regroupe les métiers portuaires de par le monde), Bolloré Logistics (qui regroupe les métiers logistiques et freight forwarding), Bolloré Railways (regroupant les métiers ferroviaires) et enfin Bolloré Energy (qui s’occupe de la logistique pétrolière et énergies renouvelables). Par ailleurs, Togo Terminal réaffirme son engagement à jouer un rôle crucial dans le domaine maritime et dans la réalisation des projets en cours au Togo notamment la construction de nouvelles Blue zones à l’instar de Cacaveli, la réhabilitation du chemin de fer, la construction de salles de spectacle et de cinéma.
Enfin, le représentant de NAVITOGO, parlant au nom des sociétés de consignations et des autres partenaires togolais du secteur privé maritime, a relevé les avancées en matière de consignation et de manutention des navires. En effet, à ce jour, le délai moyen d’attente des navires est passé de plus de quatre (04) jours à moins de deux (02) heures, les cadences de traitement sont portées de moins de vingt (20) à près de cinquante (50) mouvements par heure. Au-delà de ces avancées, le représentant de NAVITOGO a évoqué la nécessité d’un meilleur règlement des contentieux maritimes par une célérité raisonnable de l’appareil judiciaire.
9. La deuxième séquence de la réunion a porté essentiellement sur l’information des partenaires et de l’opinion nationale, sur les acquis dans les préparatifs du sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique.
Sur ces aspects, le Ministre des Affaires Etrangères, de la coopération et de l’Intégration africaine a présenté aux participants le volet diplomatique concerné par l’adhésion des Etats africains au projet de charte, instrument de consolidation de l'intégration régionale et sous régionale, qui permettra avec les moyens convenus, de faire face, le plus efficacement possible, aux actes incriminés . Il a aussi relevé en substance les efforts nécessaires, déployés par le Togo et la Commission de l'Union Africaine pour assurer la bonne mise en œuvre de la décision de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, qui viserait l'adoption et la signature de ladite Charte.
10. Le volet relatif à l’organisation matérielle et à la logistique a été présenté par le Coordonnateur général de l’organisation du Sommet. Il ressort de ce compte rendu que, à quarante-six jours (46) jours du Sommet, le niveau de préparation de la commission nationale chargée de la préparation matérielle et logistique du Sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Africaine (UA) sur "la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique" est conforme au chronogramme préétabli.
11. Ces interventions ont suscité la réaction du corps diplomatique et des représentants des organisations internationales accrédités au Togo.
La première réaction fut celle de l’Ambassadeur de l’Union Européenne (UE) au Togo qui a remercié le Togo pour ses efforts dans le domaine de la sécurité maritime et a salué l’existence d’une stratégie nationale et souhaité une convergence des actions de coopération dans le domaine maritime. Il a enfin souhaité également que le Sommet qui se tiendra le 15 octobre prochain contribue à renforcer la cohésion nationale par des retombées économiques au-delà des aspects politiques et sécuritaires. Monsieur l’Ambassadeur de l’UE a enfin promis un soutien de son organisation à la tenue du sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique.
Le représentant de l’Ambassadeur de France au Togo a, à son tour, salué la coopération dans le domaine de l’AEM et félicité le Togo sur ses avancées sur les plans législatifs et réglementaires en matière du droit de la mer. Il a promis un soutien en renforcement des capacités en particulier vis-à-vis des magistrats dans le domaine du droit maritime.
Enfin, l’Ambassadeur des USA au Togo est intervenu pour féliciter le Togo pour le caractère de Hub régional pour le commerce maritime du port autonome de Lomé avant de relever la particularité du littoral togolais propice à la pêche et au tourisme et pour lequel son Ambassade invite à une grande protection contre les menaces à travers la coopération internationale.
12. Le Chef de l’Etat en début de son intervention a remercié tous les partenaires pour leur soutien à l’Action de l’Etat en Mer (AEM) au Togo, leur soutien pour l’organisation du sommet et rassuré le secteur privé d’être attentif à leurs revendications.
Réagissant aux différentes interventions et communications qui se sont succédées au cours de la réunion, le Chef de l’Etat, présidant la réunion du Haut conseil pour la mer, a donné des orientations et des instructions sur les actions à mener pour lever les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des activités relevant des différents domaines.
Relativement aux activités menées au cours de l’année 2016 par l’ONAEM :
Concernant le domaine de la gouvernance,
Le Haut conseil, sur orientation du Chef de l’Etat, a décidé que:
13. le premier Ministre, en concertation avec le Ministre de la fonction publique, le Ministre en charge des finances et le conseiller pour la mer procède au recrutement du personnel adéquat pouvant animer les instances de l’ONAEM tout en ayant en vue les contraintes budgétaires qui s’imposent.
14. un projet soit soumis à l’attention du gouvernement en vue du financement de l’action de l’Etat en mer selon les orientations du code de la marine marchande et des autres textes réglementaires.
15. le ministre des infrastructures et des transports présente au prochain conseil, une communication sur les solutions envisagées en complément à la radiation des navires et à la suspension des nouvelles immatriculations. Qu’un système de suivi et de contrôle de ces navires battant pavillon togolais soit également proposé à l’attention du conseiller pour la mer. Qu’une enquête soit réalisée en ce qui concerne les instructions non respectées relativement à l’immatriculation des navires battant pavillon togolais.
16. l’introduction des filières maritimes dans le secteur éducatif et de la formation professionnelle du pays, soit effective tout en évitant, pour raison d’efficacité de l’enseignement, la prolifération d’activités qui échapperaient au contrôle et au suivi du gouvernement.
Concernant le domaine de l’économie,
Le Haut conseil, sur orientation du Chef de l’Etat, a décidé que :
17. le ministre des finances propose au gouvernement, en concertation avec la commission nationale des frontières maritimes du Togo, un budget prenant en compte les exigences techniques, financières et diplomatiques des dossiers de délimitation des frontières maritimes du Togo et d’extension de son plateau continental.
Concernant le domaine de l’environnement, le Chef de l’Etat, après avoir adressé ses félicitations à la représentation nationale pour le vote des différentes lois et accordé son autorisation au gouvernement pour l’adhésion du Togo aux différentes conventions, a exhorté à la poursuite du vote des textes relatifs au domaine maritime.
18. Il a demandé au ministre en charge de l’économie et des finances, au conseiller pour la mer et au ministre des infrastructures et des transports, de se pencher sur un modèle unique de financement de l’action de l’Etat en mer au Togo.
Concernant le domaine de la sécurité et de la sûreté maritimes,
Le Haut conseil, sur orientation du Chef de l’Etat :
19. a décidé que le premier ministre prenne en compte les projets approuvés à la réunion du Haut conseil de 2015, dans la lettre de mission des ministres concernés et que leur mise en œuvre soit érigée en priorité dans la mesure où leur réalisation comporterait un impact significatif sur la vie des populations et contribuerait à la sécurité et à la sûreté maritimes ;
20. a insisté sur la nécessité de l’installation d’une infrastructure appropriée de traitement des effluents et déchets d’hydrocarbures ;
21. a également, pour des raisons de sécurité et de sûreté maritimes, recommandé aux administrations concernées qu’il soit organisé le démarrage symbolique des patrouilles mixtes impliquant tous les acteurs concernés, civils et militaires dans l’esprit de la coordination opérationnelle et de la mutualisation des moyens maritimes. Aussi, pour les mêmes raisons, un contrôle sérieux des entrées et des sorties des ports (Port Autonome de Lomé et Port de Kpémé) doit-il être effectué, afin de mieux sécuriser les investissements.
22. sur les aspects sous régionaux et internationaux, le Haut conseil a recommandé :
- que l’hypothèse de l’organisation de patrouilles conjointes avec les Etats voisins soit étudiée en envisageant l’implication des Etats du CRESMAO ou dans un cadre bilatéral avec les Etats concernés ;
- que le ministre des affaires étrangères, celui des infrastructures et des transports et le conseiller pour la mer prennent toutes les dispositions nécessaires pour qu’une équipe soit placée à l’Ambassade du Togo à Londres afin de participer aux réunions de l’OMI.
Concernant le domaine de l’acquisition des moyens maritimes,
Le Haut conseil, sur orientation du Chef de l’Etat a recommandé :
23. Que l’acquisition de l’aéronef et la construction du centre maritime soient versées dans le plan d’investissement pour l’acquisition des moyens maritimes à prendre en compte dans les budgets à venir.
24. Pour terminer, le Chef de l’Etat a renouvelé ses remerciements et encouragements aux partenaires pour leur collaboration dans la sécurisation des installations portuaires et des espaces maritimes du Togo et du Golfe de Guinée. Il a remercié le gouvernement et les participants pour avoir pris part à la réunion annuelle du Haut Conseil pour la Mer et au secteur privé maritime pour ses suggestions pertinentes qui seront prises en compte dans le déroulement de la vision togolaise de son secteur maritime et portuaire.
Fait à Lomé, le 25 Août 2016.
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